Budget : le gouvernement veut mettre fin aux "rentes" de soutien aux énergies renouvelables (document PLF obtenu par l'AFP)

Le gouvernement veut rendre « plus efficient » le financement des énergies renouvelables en mettant fin aux « rémunérations excessives » des dispositifs de soutien les plus anciens, qualifiées de « rentes », selon le projet de budget 2027 obtenu jeudi par l’AFP.

Il entend « rendre le financement des énergies renouvelables plus efficient en mettant notamment fin aux rémunérations excessives des dispositifs de soutien et aux rentes potentielles héritées des dispositifs historiques », selon le texte.

Le montant total d’économies envisagé en 2027 est estimé à environ 120 millions d’euros, précise-t-il.

Au total, les dépenses prévues au titre du soutien public à la production d’énergie renouvelable s’élèvent à 9,5 milliards d’euros, selon le projet de loi.

Le gouvernement prévoit des mesures permettant de mettre un terme à des situations de « rémunération excessive » d’une partie des titulaires de certains contrats d’achat de production photovoltaïque, soit par leur résiliation anticipée, soit par la révision de leur tarif, à l’initiative de l’État.

Il entend aussi faciliter la résiliation des contrats fondés sur des tarifs de soutien très élevés.

Le gouvernement veut par ailleurs « limiter l’exposition du budget de l’État à la volatilité croissante des prix de l’électricité, notamment lors des épisodes de prix négatifs, devenus plus forts et fréquents ».

Ces prix négatifs correspondent aux périodes où la production d’électricité est supérieure à la consommation, ce qui provoque une baisse du tarif du mégawatheure (MWh), qui peut devenir négatif sur le marché de gros.

Enfin, le gouvernement veut « mettre un terme à la rente injustifiée accordée à certains fournisseurs de biogaz en transférant davantage à l’État le bénéfice effectif tiré de la valorisation des garanties d’origine associées ».

Ces garanties d’origines, destinées à attester qu’une certaine quantité d’énergie renouvelable a été produite, étaient jusqu’en 2020 émises au bénéfice du fournisseur, conduisant à un manque à gagner pour l’État et un « avantage indu », selon le PLF, pour les fournisseurs cocontractants vis-à-vis de leurs concurrents.