Interdiction des réseaux sociaux: l'UE met un coup de frein aux lois nationales

Bruxelles a annoncé jeudi avoir décidé de reporter d’au moins un an l’application de tout projet de loi nationale visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs, une manière d’empêcher les doublons avec les règles européennes actuellement en discussions.

Cette décision a été prise après que l’Autriche a notifié Bruxelles de son intention d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 14 ans. D’autres Etats membres envisagent également de légiférer sur le sujet, et la Commission veut éviter une multiplicité de législations, avant l’adoption de règles communes. La loi promise en France ne devrait pas être concernée.

« Tous les enfants dans l’UE méritent le même niveau de sécurité en ligne », a affirmé jeudi un porte-parole de la Commission, soulignant que l’objectif était « d’avoir une approche harmonisée » dans toute l’Europe.

Le projet de loi sur la protection de l’enfance en ligne, le « Kids Act » proposé à la mi-septembre par la Commission, doit encore être approuvé, dans les mêmes termes, par le Parlement européen et les Vingt-Sept.

En attendant, la Commission européenne veut éviter une « fragmentation » du marché unique de l’UE. « Si vous faites cela, vous vous retrouvez avec des âges différents, des lois différentes dans les différents États membres » et la réglementation devient « impossible à appliquer », a expliqué ce porte-parole, Thomas Régnier.

Addiction aux écrans, harcèlement, manque de sommeil, troubles du comportement alimentaire, sans oublier les sollicitations à caractère sexuel : les mineurs sont exposés à de nombreux risques en ligne.

Résultat: la pression politique monte de toute part pour mieux protéger les enfants et adolescents au sein de l’UE, et les initiatives se multiplient au niveau national.

En France, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, approuvée cet été au Parlement, a été censurée par la plus haute juridiction, le Conseil constitutionnel, au nom de la liberté d’expression.

Le président Emmanuel Macron a promis une nouvelle loi « juridiquement robuste » d’ici au printemps 2027. Il n’est pas sûr qu’elle soit concernée par ce gel d’un an, Paris ayant notifié Bruxelles avant la mi-septembre et la présentation du « Kids act ».