La Cour des comptes prône plus de transparence dans les tarifs des services publics locaux

La Cour des comptes a relevé des lacunes en matière de transparence dans la fixation des tarifs de certains services publics locaux et plaide pour une évaluation plus complète et fiable du coût de revient, selon un rapport rendu public mardi.

Les collectivités assurent la gestion de nombreux services publics locaux: distribution de l’eau potable, assainissement, gestion des déchets, transport collectif ou transport des élèves scolarisés ou prestation funéraires…

La gestion des services est assurée en interne dans le cadre de régie (autonome financièrement ou non), via des établissements publics, ou dans le cadre de concession ou de délégation avec l’intervention de prestataires.

Les recettes tarifaires issues des services gérés par les collectivités peuvent être estimées à près de 40 milliards d’euros en 2024, un montant qui n’intègre pas les recettes tarifaires des entreprises privées délégataires, précise la Cour.

Les collectivités territoriales fixent un certain nombre de tarifs des services publics, mais la Cour des comptes estime que les modalités de leur fixation ne sont « pas à la hauteur des enjeux ».

« Cette situation nuit à la transparence en créant de véritables +maquis+ de tarifs distincts, dont les justifications sont mal assurées », écrivent les Sages de la rue Cambon. Les chambres régionales des comptes ont relevé « un nombre élevé, sinon excessif de tarifs distincts », note les auteurs du rapport.

La Cour a notamment constaté une dispersion des tarifs en matière de transports collectifs urbains, et cite en illustration une commune de montagne qui applique entre 70 et 100 tarifs différents pour l’accès aux remontées mécaniques et aux pistes de ski.

Pour déterminer ces tarifs, les collectivités doivent mieux connaitre le coût de revient des services publics « de manière exhaustive et fiable », et « ce n’est pas le cas pour un grand nombre d’entre elles ».

La Cour des comptes recommande ainsi une adoption annuelle par la collectivité de l’ensemble des tarifs applicables à son offre de services publics ou encore d’améliorer l’exhaustivité et la fiabilité des données des observatoires nationaux de l’eau, de l’assainissement et des déchets.