L'UE enterre en partie la pétition pour sauver les jeux vidéo désactivés

L’UE a annoncé mardi qu’elle ne pouvait empêcher les éditeurs de jeux vidéo en ligne de les désactiver pour des raisons commerciales, mais a proposé de travailler à un « code de conduite » pour encadrer cette pratique dénoncée par plus d’un million de joueurs européens.

Depuis une décennie, des centaines de jeux vidéo en ligne ont été rendus injouables sur une simple décision de leur éditeur, pour des raisons techniques ou économiques, sans dédommagement pour les consommateurs qui les avaient achetés.

Ce phénomène a poussé des joueurs au sein de l’UE à organiser une pétition citoyenne, baptisée « Stop Destroying Videogames », pour tenter de faire interdire la pratique.

Ces joueurs demandaient à l’UE de légiférer pour que les jeux restent actifs au-delà de leur arrêt commercial, par exemple en permettant qu’ils restent accessibles sur des serveurs privés mis en place par des bénévoles.

Mais dans sa réponse officielle à cette initiative citoyenne, publiée mardi, la Commission a adressé une fin de non-recevoir, indiquant qu' »elle ne pouvait pas proposer d’obligation légale de garder les jeux vidéo jouables après qu’ils ont cessé d’être fournis commercialement ».

Bruxelles invoque des obstacles juridiques imparables, liés au droit de la propriété intellectuelle et au respect du droit d’auteur.

Toutefois, elle s’est engagée à prendre plusieurs mesures pour répondre aux inquiétudes des joueurs.

Elle dit ainsi vouloir lancer « des discussions avec l’industrie du jeu vidéo et les représentants des consommateurs, dans le but d’élaborer un code de conduite sur la gestion de la +fin de vie+ des jeux vidéo ».

En outre, l’exécutif européen veut travailler avec les organisations de consommateurs et les autorités nationales pour s’assurer que les droits des joueurs soient respectés, notamment les éventuels dédommagements qui leur seraient dus.

Mais la partie n’est pas terminée. Contactés par l’AFP, les organisateurs de la pétition ont assuré qu’ils espéraient pouvoir parvenir à leurs fins, grâce au Parlement européen où ils ont de nombreux appuis.

Avec le soutien d’eurodéputés favorables à leurs vues, ils veulent profiter d’une proposition de loi attendue à la fin de l’année sur les droits des consommateurs en ligne, le Digital Fairness Act (DFA), pour sauver leurs propositions.

« Nous espérons qu’avec l’aide du Parlement, le DFA sera amendé de manière à interdire aux éditeurs de désactiver délibérément les achats des consommateurs. Les objectifs du DFA en font un véhicule idéal pour défendre nos propositions », ont-ils expliqué.

Une quarantaine de députés de tous bords avaient apporté leur soutien à cette initiative citoyenne la semaine dernière, dans une lettre adressée à la Commission.

Outre le terrain législatif, les joueurs se battent également devant les tribunaux. L’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir a saisi la justice française contre le géant hexagonal du secteur Ubisoft après l’arrêt du jeu de course « The Crew », en dénonçant des pratiques commerciales « trompeuses » et des « clauses abusives ».

fpo/adc/LyS