Microplastiques et métaux lourds dans la nature: un patron condamné

Des microplastiques et des métaux lourds dans la nature: le gérant d’une entreprise de recyclage de câbles électriques a été condamné mercredi à Strasbourg à une peine de prison avec sursis, et à remettre en état des sites pollués.

Basée à Feldkirch, entre Colmar et Mulhouse (Haut-Rhin), la société Locacil, placée en liquidation judiciaire en 2025, et son responsable, Florent Schreiber, avaient comparu début juillet devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour écocide, un délit créé en 2021 et passible de 10 ans d’emprisonnement.

Les faits ont été requalifiés, et le tribunal a reconnu qu’il y a eu pollution et gestion irrégulière de déchets et condamné M. Schreiber à 18 mois d’emprisonnement avec sursis.

M. Schreiber et la société Locacil ont l’obligation de remettre en état les sites pollués dans un délai de 42 mois, avec une astreinte journalière de 300 euros.

Le dirigeant a également l’interdiction d’exercer l’activité d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour une durée de cinq ans.

La requalification de l’infraction « nous satisfait totalement » a réagi son avocat, Thomas Wetterer, estimant que l’écocide est « une infraction qui n’a pas été conçue pour les faits qui ont été soumis au tribunal ».

« La pollution était reconnue » par son client, a-t-il souligné, mais les faits ne sont « pas suffisamment graves » pour constituer un écocide, selon l’avocat.

« Le délit d’écocide est très difficile à qualifier. Ça implique une pollution substantielle de l’environnement sur une durée de sept ans », a réagi de son côté François Zind, avocat des associations environnementales, dont Alsace nature.

Malgré la requalification, il s’est dit « globalement satisfait, parce que pour nous, ce qui comptait, c’était l’obligation de remise en état » des sites pollués ainsi que le « signal important » envoyé aux exploitants d’ICPE.

Lors de l’audience, la représentante du parquet, Priscille Cazaux, avait demandé que M. Schreiber soit reconnu coupable d’écocide, et condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis. Elle avait également requis huit mois de prison avec sursis contre son épouse, poursuivie pour complicité. Cette dernière a été relaxée.

Après avoir exercé dans le négoce de cuivre, M. Schreiber, 55 ans, avait racheté fin 2017 un site industriel dont l’activité consistait à extraire le cuivre de câbles électriques, et qui était alors déjà classé « ICPE ».

Son objectif était de créer une autre entreprise pour produire, avec les déchets plastiques – c’est-à-dire les gaines des câbles – des revêtements de sols destinés à des centres équestres.

Mais ce projet d’entreprise n’avait pas abouti et il avait laissé les déchets plastiques s’amonceler à l’air libre et déborder sur la végétation et le cours d’eau voisins.

Des riverains s’étaient alarmés et la mairie de Feldkirch, 1.000 habitants, avait porté plainte en mars 2023, déclenchant une enquête.

S’appuyant sur l’analyse de sédiments, un expert a souligné en juillet qu’un cours d’eau situé en aval de l’entreprise avait subi une « pollution majeure » aux microplastiques et aux métaux lourds, en particulier au cuivre. Ce cours d’eau alimente deux étangs, également pollués.

Selon une estimation de la Dréal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), près de 30.000 tonnes de déchets plastiques sont toujours entreposées à l’air libre. Avant toute dépollution, il faudra d’abord les évacuer.