Sites porno : la Cour de justice de l’UE valide la vérification de l’âge par les Etats membres

Les États membres de l’Union européenne peuvent exiger la vérification de l’âge des utilisateurs de sites pornographiques même lorsqu’ils sont établis dans un autre pays, a estimé mardi la Cour de justice de l’UE (CJUE), mettant un terme à plusieurs années de bataille devant les tribunaux.

Dans son arrêt, la Cour relève que de telles dispositions « apparaissent proportionnées » mais elle rappelle que, sauf en cas d’urgence, le pays concerné doit d’abord demander à l’État membre où est établi le propriétaire du site en question de prendre lui-même des « mesures appropriées » pour faire appliquer cette mesure.

Cette décision intervient au terme de plusieurs années de procédure judiciaire opposant les associations de protection des mineurs et l’Etat français aux sociétés Webgroup Czech Republic et NKL Associates, éditrices des sites Xvideos et XNXX.

Ces dernières avaient saisi la justice en France en décembre 2021 et janvier 2022 face à la menace de la mise en place d’un contrôle de la vérification de l’âge des utilisateurs de leurs sites, quelques mois après la publication d’un décret précisant qu’ils ne pouvaient s’exonérer de leurs responsabilités vis-à-vis des plus jeunes avec une simple déclaration de majorité.

Saisi sur cette affaire, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, s’était tourné vers la CJUE en mars 2024.

Mais, depuis l’entrée en vigueur de la loi française SREN de 2024 et la publication d’un arrêté interministériel, les éditeurs de sites X ont l’obligation de vérifier l’âge des utilisateurs via l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité par exemple, sous peine de blocage.

Cet arrêté oblige également les sites pornographiques hébergés dans l’UE, mais hors de France, à vérifier l’âge des internautes.

En réaction, la société Aylo, (Youporn, Pornhub, etc.), poids lourd de l’industrie pornographique installée à Chypre, avait notamment suspendu l’accès à ses plateformes en France.

Par ailleurs, l’UE a lancé fin mars une nouvelle offensive en matière de protection des mineurs en ligne, soupçonnant quatre sites pornographiques (Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos) d’infractions à leurs obligations en matière de protection des plus jeunes.

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