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Article

1 - DÉCHETS : DE QUOI PARLE-T-ON

  • 1.1 - Définition source de polémique
  • 1.2 - Définitions connexes

2 - MODALITÉS DE CARACTÉRISATION DES DÉCHETS

3 - ÉVOLUTION DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DÉCHETS EN FRANCE

4 - LA GESTION DES DÉCHETS EN PRATIQUE

5 - ASPECTS FINANCIERS

  • 5.1 - Gestion interne
  • 5.2 - Gestion externe
  • 5.3 - Aides

6 - COMMENT ASSUMER SA RESPONSABILITÉ

  • 6.1 - Limites des responsabilités
  • 6.2 - Preuves de sa responsabilité
  • 6.3 - Information

7 - CONCLUSION

| Réf : G250 v1

Comment assumer sa responsabilité
Gestion pratique des déchets d'activités économiques

Auteur(s) : Catherine VIALE

Date de publication : 10 oct. 2013

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RÉSUMÉ

La forte pression sur les ressources naturelles non renouvelables a poussé l'Europe à se lancer depuis le début du siècle dans une politique visant à réduire les quantités de déchets produits sur leurs territoires et favoriser leur valorisation dans une optique de transition vers une économie circulaire. Cet article traduit ce que la France attend des exploitants d'activités économiques pour assumer leurs responsabilités en matière de prévention et de gestion des déchets, tout en s'assurant de leur élimination sans danger pour la santé et l'environnement. Il s'efforce également de souligner les bénéfices qu'ils peuvent en tirer.

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ABSTRACT

Rules and good practice in management of industrial waste

Since the beginning of this century, concern about the limits of non-renewable resources has prompted Europe to adopt policies of waste reduction and recycling in a Circular Economy perspective. This article describes what the French government expects from operators of economic activities to meet their responsibilities for waste minimization and waste management that protects public health and the environment. It also highlights the benefits those operators can derive from this approach.

Auteur(s)

  • Catherine VIALE : Consultante indépendante en environnement, formatrice qualifiée par l'ADEME sur la prévention des déchets, auditrice ICAE (accompagnement à la certification selon les référentiels ISO 14001, OHSAS18001, Earthcheck)

INTRODUCTION

Le changement climatique qui fait peser de lourdes menaces sur nos modes de vie est l'axe de communication privilégié ces dernières années pour sensibiliser le public à la protection de l'environnement. De fait, les entreprises de plus de 250 employés doivent effectuer un bilan de leurs émissions de gaz à effets de serre, les consommations d'énergies fossiles sont surtaxées, l'utilisation d'énergies alternatives est aidée...

Depuis 2007, on en avait presque oublié que la maîtrise des ressources n'est pas qu'une affaire d'énergie(s) mais qu'elle comprend aussi la préservation des matières premières renouvelables et non renouvelables dont la (sur-)consommation se mesure également (et principalement) par la production de déchets.

L'extrait du préambule à la campagne de sensibilisation à la prévention des déchets lancée début 2009 par le ministère de l'Environnement et du Développement durable, retranscrit ci-dessous, permet de remettre les pendules à l'heure en présentant des chiffres qui font réfléchir. En France et sur une année :

  • 14 millions de tonnes de déchets sont produites par les collectivités (voirie, boues, déchets verts) ;

  • 31 millions de tonnes de déchets sont produites par les ménages (dont 20 Mt d’ordures ménagères résiduelles) ;

  • 99 millions de tonnes de déchets sont produites par les entreprises (hors agriculture et sylviculture) ;

  • 356 millions de tonnes de déchets sont produites par les entreprises du BTP, activités de mines et carrières.

La loi Grenelle 1 a tiré de ce constat des objectifs qui doivent accélérer la mutation du modèle de gestion des déchets hérité de la révolution industrielle :

  • réduction des ordures ménagères et assimilées de 7 %/habitant d'ici 2013 ;

  • diminution des flux enfouis et incinérés de 15 % dès 2012 ;

  • orientation de 75 % des déchets d'entreprises vers les filières de recyclage matière et organique dès 2012.

Il aura fallu attendre les années 70 pour que la question de l'élimination et de ses conséquences soit prise au sérieux par le législateur (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux). Les industriels ont développé des techniques de traitement de plus en plus diversifiées et perfectionnées pour limiter les transferts de pollutions. Ce qui, bien sûr, a engendré une augmentation des coûts liés à la sécurisation de chaque étape de la prise en charge des déchets dont la complexité est encore mal (re)connue par les utilisateurs et les riverains. Traiter devient de plus en plus sûr tout en répondant à des exigences réglementaires et économiques difficilement compatibles dans une société en crise de plus en plus sensible à la qualité de ses conditions de travail et à son cadre de vie.

Paradoxalement, le recyclage et la valorisation ont été réveillés par le développement du phénomène NIMBY (not in my backyard). Que ce soit pour ses propriétés intrinsèques ou son potentiel énergétique, on n'imagine plus lorsqu'on est ingénieur qu'un déchet ne puisse trouver une alternative à la « tombe ». Les techniques plus ou moins fines de reconnaissance et de tri permettent d'offrir une « seconde vie » à de nombreux produits « en fin de vie », que ce soit dans le cadre d'éco-industries spécialisées ou dans les chaînes de production traditionnelles. Ainsi toute une économie a émergé en parallèle ou en interaction avec celle de l'élimination. La France se place d'ailleurs dans les pays les plus avancés technologiquement sur le sujet. Les moyens de collecte et de traitements sont planifiés de manière délocalisée afin d'optimiser les circuits et la localisation des exutoires.

Malgré cela, force est de constater qu'on est aujourd'hui loin du mot d'ordre lancé par le ministère de l'Environnement : « À compter du 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes ». (Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992).

C'est peut être le résultat du paradoxe qui frappe le déchet – notamment industriel qui, selon le point de vue dont on se place, est source de valeur ou coûte très cher. L'article suivant tente de réconcilier ces deux points de vue, en présentant un panorama des solutions qui s'offrent à tout exploitant d'une activité économique soucieux de « gérer » ses déchets au mieux d'un point de vue technique, environnemental et économique, dans le respect de la réglementation française, l'une des plus précises en la matière.

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KEYWORDS

Management   |   waste   |   tracking   |   Circular economy   |   minimization   |   compagnies

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g250


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6. Comment assumer sa responsabilité

6.1 Limites des responsabilités

Le principe pollueur-payeur veut que le détenteur soit responsable de ses déchets jusqu'à la dernière étape de leur élimination (art L. 541-2 du code de l'environnement).

Cela implique qu'il s'organise techniquement et financièrement de manière à :

  • respecter la hiérarchie posée par le code de l'environnement entre prévention et gestion de ses déchets ;

  • assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement ;

  • organiser le transport des déchets afin de le limiter en distance et en volume ;

  • assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.

Toute personne encourt (la responsabilité) en raison des dommages causés à autrui, notamment du fait de l'élimination des déchets qu'elle a détenus ou transportés ou provenant de produits qu'elle a fabriqués (art L. 541-4 du code de l’environnement).

Cela définit le principe d'additivité des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne d’élimination ou de valeur :

  • le producteur de bien ou son importateur ou son distributeur définis dans le cadre de la REP ;

  • le producteur du déchet, produit en fin de vie suite à tout processus de production, de transformation ou d'utilisation ;

  • le collecteur qui prend en charge le déchet et le transporte d'un point A à un point B, qu'il soit public ou privé, y compris en passant par un lieu de transit ;

  • les prestataires qui effectuent toute opération de tri, regroupement, préparation et traitement en vue de l'élimination ou de la valorisation du déchet ;

  • le négociant qui entreprend pour son propre compte l'acquisition et la vente ultérieure de déchets, même s'il n’en prend pas physiquement possession.

Seul le courtier qui organise la valorisation ou l'élimination de déchets...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) -   355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2008  -  Collection « Chiffres et statistiques » n° 385 – http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 6 p. (2013).

  • (2) - JANES (A.), ROTUREAU (P.) -   Ingénieur Unité Caractérisation des Substances et Réactions Direction des Risques Accidentels  -  Caractérisation des déchets industriels dangereux – Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques 19 p. – ISBN : DRA-09-103467-01509A (2009).

  • (3) - GUIMONT (M.) (Coordination) -   Guide de prévention de l'Exposition à l'amiante lors du traitement des déchets  -  Institut National de Recherche et de Sécurité 57 p. – ISBN : 978-2-7389-1936-6 (2013).

  • (4) - ANDRIEU (M.) (DGPR), GHEWY (X.) (CGDD-SOeS), MATHERY (Ch.) (Ademe), NICKLAUS (D.) (CGDD-SEEIDD) -   Lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets  -  « Collection “Références” du Service de l’Économie, de l’Évaluation et de l’Intégration du Développement Durable (SEEIDD) – /http://www.developpement-durable.gouv.fr/developpement-durable/ » 44 p. – ISBN : 978-2-11-098890-4...

1 Supports numériques

CD-Rom : Clic'ADEME entreprises – Communiquez sur le tri des déchets – Réf. : 4994 – Octobre 2005 (épuisé – consultable uniquement dans les centres de documentation de l'ADEME)

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2 Logiciels

NOVA (2011) – TRINOV, Paris

( http://www.trinov.com/produits/nova/)

Aide à l’optimisation des dépenses et des recettes liées aux déchets industriels, du tertiaire,...

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