Le drame survenu à Seveso (Italie) le 10 juillet 1976 où un nuage contenant de la dioxine s'est échappé d'un réacteur d’une usine chimique a eu des conséquences importantes sur le plan environnemental et sanitaire (brûlures chimiques de la peau, taux anormal de décès dus à des problèmes cardio-vasculaires…).
Ce problème qui a dépassé les autorités a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs : le 24 juin 1982 la directive européenne n° 82/501/CEE dite « Seveso » est adoptée. Elle demande aux États et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive Seveso a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986. La version actuellement en vigueur est la directive européenne n° 96/82/CE, du 9 décembre 1996, dite « Seveso 2 ».
Principalement pour harmoniser le contenu de la directive Seveso avec le GHS (système général harmonisé) et le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) qui en découle, une nouvelle version de la directive dite « Seveso 3 » a été adoptée en juillet 2012 et entrera en vigueur au 1er juin 2015.
Au plan national, la directive Seveso a notamment été transposée par le biais de l’arrêté du 10 mai 2000, relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation. Ainsi les exploitants d’installations classées doivent recenser les substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être présentes dans leur établissement et, selon leurs quantités, doivent définir une politique de prévention des accidents majeurs, élaborer une étude de dangers, disposer d’un système de gestion de la sécurité (SGS) et d’un plan d’opération interne (POI).
