Article

1 - CONCEPTS ET DÉFINITIONS

2 - CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

  • 2.1 - Réglementation française
  • 2.2 - Aperçu des réglementations étrangères
  • 2.3 - Contexte normatif et guides

3 - NOTION DE GESTION DE CRISE ET DE PLANS D’URGENCE

4 - ACTEURS ET RESPONSABILITÉS

  • 4.1 - Acteurs internes et POI « exploitant »
  • 4.2 - Acteurs externes et POI « avec engagement des secours externes »
  • 4.3 - Articulation POI / PPI

5 - ÉLABORATION DU POI

  • 5.1 - Aspect documentaire
  • 5.2 - Notion de POI commun
  • 5.3 - Destinataires
  • 5.4 - Élaboration, validation et transmission
  • 5.5 - Exercices POI
  • 5.6 - Suivi des révisions

6 - CONTENU D’UN POI : LES GRANDS CHAPITRES

7 - PPI

  • 7.1 - Propos général
  • 7.2 - Contenu type
  • 7.3 - Élaboration et rôle de l’exploitant
  • 7.4 - Tests et exercices
  • 7.5 - Révisions et mises à jour

8 - POI, PPI ET ARTICULATION AVEC LES AUTRES SYSTÈMES

  • 8.1 - POI et plan ETARE
  • 8.2 - PPI et plan communal de sauvegarde
  • 8.3 - PPI et plan de prévention des risques technologiques

9 - CONCLUSION

10 - ANNEXES

Article de référence | Réf : G4217 v1

Plans d’urgence : plan d’opération interne (POI) et plan particulier d’intervention (PPI)

Auteur(s) : Lynda COTTET GAYDON

Relu et validé le 11 févr. 2019

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RÉSUMÉ

La bonne gestion du risque industriel est aujourd'hui le résultat de démarches d'analyse nombreuses, qu'elles soient réglementaires ou non. Cela va de l'évaluation des risques d'accident à la quantification de leurs effets sur le site industriel ou sur les populations environnantes, en passant par les systèmes de gestion et d'évaluation de la sécurité. Au sein de l'ensemble des dispositifs en place, le plan d'urgence représente l'une des dernières barrières de sécurité et vise à définir, en situation de crise, les modes de protection les plus pertinents possible pour les personnes, l'environnement et les installations.

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ABSTRACT

Emergency plans - Internal operation plan (IOP) and special intervention plan (SIP)

A sound industrial risk management is the result of numerous analyses, regulatory or not. They range from the assessment of the risks of accidents to the quantification of their effects on the industrial site or the surrounding population, and including systems for risk management and safety assessment. Among all the implemented processes, the emergency plan is one of the last safety barriers and aims at defining , in a crisis situation, the most relevant safety solutions for people, the environment and industrial facilities.

Auteur(s)

  • Lynda COTTET GAYDON : Ingénieure Sécurité Environnement-Antargaz - Diplômée en PRI (prévention des risques industriels) de Polytech’Grenoble - En charge des problématiques « risques industriels » et « environnement » pour cinq sites SEVESO Seuil Haut en France

INTRODUCTION

L’histoire industrielle – qu’elle soit récente ou non – est jalonnée d’accidents technologiques. Certains ont marqué durablement les esprits (Seveso, AZF) et ont nécessairement poussé le législateur à adapter la réglementation liée aux installations à risques. L’évolution de cette réglementation, par grandes étapes successives, poursuit depuis maintenant plusieurs décennies quatre grands axes d’amélioration :

  • la réduction des risques à la source ;

  • la gestion des situations d’urgence ;

  • la maîtrise de l’urbanisation ;

  • la concertation et la communication au public.

Ces approches sont toutes étroitement liées, qu’elles relèvent de la stricte obligation de l’exploitant à l’origine du risque ou qu’elles impliquent – à une échelle plus large – les autorités compétentes, les industriels voisins, les riverains ou le public.

Ainsi, l’étude de dangers, pierre angulaire de l’ensemble de la démarche de maîtrise des risques, permet l’articulation de ces grandes thématiques entre elles. Réalisée sous la responsabilité de l’exploitant de l’installation :

  • elle identifie, analyse et caractérise l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles de se produire et de mener à l’accident majeur : en cela, elle préside à la définition des moyens de secours qu’ils agissent en prévention ou en protection ;

  • elle fait également état des meilleures technologies disponibles, permettant ainsi à l’industriel de se situer au regard de celles-ci et facilitant son engagement dans la démarche de réduction du risque à la source ;

  • enfin, elle fournit aux administrations compétentes les éléments techniques nécessaires à la définition des zones à risques autour de l’établissement et des effets potentiels associés.

Les accidents dangereux recensés et leurs périmètres d’effet identifiés et caractérisés dans l’étude de dangers sont donc la base des plans d’urgence instaurés pour les installations dangereuses.

Ces plans d’urgence peuvent découler de la bonne application du code de l’environnement (pour les installations jugées les plus dangereuses, soumises à l’élaboration d’une étude de dangers et placées sous le contrôle de l’inspection des installations classées) ou de l’obligation de l’employeur pour les entreprises « classiques », être élaborés par l’exploitant (lorsque les conséquences des accidents prévisibles sont circonscrites au site) ou relever de la responsabilité de l’État (lorsque les conséquences des accidents prévisibles peuvent avoir des conséquences à l’extérieur de l’établissement).

Quels que soient leurs spécificités réglementaires, le responsable de leur rédaction ou le responsable de leur mise en œuvre, les plans d’urgence revêtent une importance fondamentale dans le cadre de l’évitement de la crise ou de sa gestion. Ils doivent permettre de mettre en lumière et d’étudier chaque potentialité d’accident, de préparer les réponses opérationnelles aux dérives recensées. Ils sont également fondamentaux dans la préparation des exercices d’entraînement et doivent pouvoir bénéficier – tout au long de la durée de vie de l’installation industrielle – d’un retour d’expérience constant.

Après avoir présenté les principales définitions et la réglementation déterminant le cadre d’action des différents acteurs, ce document abordera les notions de gestion de crise et détaillera deux types de plans d’urgence, liés à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement : le plan d’urgence interne et le plan d’urgence externe.

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KEYWORDS

Regulations   |   Classified facilities for the protection of the environment   |   Emergency plans   |   energy   |   chemistry   |   , potentially risky facilities   |   safety   |   industrial risks   |   emergency situations management

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4217


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Guide méthodologique du Gesip pour l’élaboration du POI d’un site industriel Raffinerie Usine chimique Complexe pétrochimique  -  Rapport n° 96/01 (révision 2012).

  • (2) -   Guide méthodologique du Gesip pour l’élaboration du POI d’un établissement de stockage de produits inflammables (dépôt) ou d’un petit établissement industriel  -  Rapport n° 96/02 (révision 2012).

  • (3) -   *  -  ORSEC – Dispositions Spécifiques PPI – Établissement SEVESO Seuil Haut – GUIDE – Tome S.1.2 – Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (Août 2007).

  • (4) -   *  -  ORSEC – Dispositions Spécifiques PPI – Établissement SEVESO Seuil Haut – MEMENTO – Tome S.1.1 – Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (Août 2007).

  • (5) -   *  -  Guide orsec – Alerte et information des populations – Tome G4 – Direction générale de la sécurité civile et de la...

1 Sites Internet

Legifrance, le site public de la diffusion du droit :

http://www.legifrance.gouv.fr/

Site d’informations réglementaires relatif au droit de l’environnement industriel, développé à la demande du Ministère chargé de l’environnement :

http://www.ineris.fr/aida

Site du Ministère en charge de l’environnement :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Et portail consacré aux installations classées pour la protection de l’environnement :

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

Le site Internet de l’Union européenne dédié à sur la réglementation européenne liée aux sites industriels :

http://ec.europa.eu/environment/seveso

Le site Internet de Patrick LAGADEC, rassemblant publications, travaux recherches, etc. :

http://www.patricklagadec.net/

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2 Normes et standards

OHSAS BS 18001 - 2007 - Occupational Health and Safety. - -

OHSAS BS 18002 - 2008 - Guidelines for the implementation of OHSAS 18001 : 2007. - -

ISO 9001...

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