Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Après une période de production intensive, les Trente Glorieuses, les entreprises sont passées du règne de la quantité à celui de la qualité, créant puis utilisant des référentiels d'évaluation des systèmes de management. Cette première problématique intégrée, ce sont celles liées à la sécurité et à l'environnement qui sont entrées progressivement dans les organisations industrielles. Maintenant encadré par la réglementation, le système de gestion de la sécurité - pensé comme un système de management global des risques - est la résultante française de la mise en oeuvre des directives européennes Seveso.
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After a period of intensive production: ?Glorious Thirty?,companies went from quantity apology to quality apology, elaborating and using quality management systems. Then, safety and environmental issues were integrated in industrial organization/management. Developed and seen as an overall risk management system, the security system management is the French application of the European Seveso Regulation.
Auteur(s)
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Lynda COTTET GAYDON : Ingénieure Sécurité Environnement - Antargaz, Paris La Défense, France - Diplômée en PRI (Prévention des Risques Industriels) à Polytech’Grenoble - En charge des problématiques « risques industriels » et « environnement » pour cinq sites SEVESO seuil haut en France.
INTRODUCTION
Les enseignements tirés du passé, et particulièrement de l’analyse des grands accidents industriels, ont fondé la réglementation communautaire puis nationale, à envisager la gestion des risques de manière sans cesse plus globale. Actant que les dysfonctionnements intervenant dans l’origine ou dans le déroulement des accidents sont, la majeure partie du temps, des dysfonctionnements de nature organisationnelle, le législateur a entendu encadrer la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité pour les installations à risque.
Ces dispositions réglementaires, entrées en vigueur en France en 2000, ont pour but de minimiser les risques d’accidents majeurs et d’en limiter les conséquences éventuelles sur les populations et sur l’environnement. Pour répondre à ces objectifs, le système de gestion de la sécurité a été pensé comme un système d’organisation complet, permettant aux industriels de garantir, de maintenir et de faire progresser le niveau de sécurité des installations industrielles. Il comprend des dispositions relatives à l’organisation, aux fonctions et à la formation des personnels de l’entreprise, aux procédures et aux ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention des accidents majeurs.
De nombreuses normes internationales ont également permis d’organiser la gestion des risques à l’échelle de l’entreprise. Leur développement important et la large diffusion des grands principes qu’elles sous-tendent ont permis d’harmoniser les systèmes de gestion de la sécurité industrielle de par le monde.
En France, les prescriptions minimum relatives à la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité sur un site industriel sont très précisément encadrées par la réglementation. La mise en place et le suivi du système font l’objet de contrôles réguliers de la part de l’Administration. Cet article détaillera, dans un premier temps, les exigences induites par ces textes réglementaires, il abordera ensuite les méthodes et modalités de mise en œuvre de cette organisation au sein d’un site industriel. Il s’intéressera enfin aux moyens d’en contrôler la bonne réalisation.
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MOTS-CLÉS
réglementation Gestion de la sécurité Notions énergie chimie installations à risques sécurité risques industriels ICPE
KEYWORDS
regulation | concepts | energy | chemical sector | potentially risky facilities | safety | industrial risks | classified installations
VERSIONS
- Version courante de nov. 2019 par Lynda COTTET GAYDON
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SGS : une structuration réglementaire2. Contexte réglementaire
Seule une bonne connaissance des risques industriels (identification, évaluation et caractérisation) permet de mettre en œuvre des politiques de prévention et de protection adaptées. Pour la mise en œuvre de chacune de ces grandes étapes, le législateur a défini des exigences strictes. Depuis plusieurs décennies maintenant, la gestion des risques industriels s’inscrit donc dans un cadre réglementaire.
2.1 Réglementation française
La directive européenne n° 96/82 du 9 décembre 1996 (dite « Seveso II ») concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a été transposée dans le droit français par l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
La directive Seveso II sera abrogée par l’article 32 de la directive n° 2012/18/UE (dite « Seveso III ») du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, et ce à compter du 1er juin 2015.
Le site de l’Union européenne donne l’ensemble des informations relatives aux trois directives Seveso (historique, mise en œuvre dans les pays de l’Union européenne, etc.) :
L’arrêté du 10 mai 2000 encadre précisément les grandes composantes de la démarche de maîtrise des risques pour l’ensemble des ICPE : recensement régulier des substances dangereuses, réalisation de l’étude de dangers, définition de la politique de prévention des accidents majeurs, informations des installations classées voisines et prescriptions relatives à la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité.
Il précise, en annexe III, les chapitres exigibles réglementairement et devant, a minima, composer ce système de gestion de la sécurité.
Cet arrêté ministériel a été modifié plusieurs fois, et notamment par :
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l’arrêté du 29 septembre...
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Contexte réglementaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MORVAN (J.) - Management de la sécurité Direction et contrôle. Deuxième édition, revue et corrigée - Éditions Préventique (2005).
-
(2) - GIBEAULT (G.), GAUTHEY (O.), BERNARD (X.) - Les clés de la santé et de la sécurité au travail – Principes et méthodes de management - AFNOR (2008).
-
(3) - MOUGIN (Y.) - Les nouvelles pratiques de l’audit de management QSEP (Qualité Santé Sécurité Environnement et Performances) - AFNOR Éditions (2013).
-
(4) - HOURTOULOU (D.) - Mise en application sur le terrain de la Directive SEVESO II - (DRA 08). INERIS (2002).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Établissements SEVESO
-
Installations classées pour la protection de l’environnement – Nomenclature
-
Plans d’urgence : plan d’opération interne (POI) et plan particulier d’intervention (PPI)
-
Dimensions humaines et organisationnelles dans le retour d’expérience
-
Études des dangers : mesures de maîtrise des risques (barrières)
-
ISO 9001 : système de management de la qualité...
Legifrance, le site public de la diffusion du droit :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Le site d’informations réglementaires relatif au droit de l’environnement industriel :
Le site du BARPI recensant de nombreux accidents technologiques majeurs et présentant une analyse de leurs causes :
http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
Le site du ministère en charge de l’environnement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Le portail consacré aux ICPE :
http://www.installationsclassées.developpement-durable.gouv.fr/
Le site Internet de l’Union européenne dédié à la réglementation européenne liée aux sites industriels :
http://ec.europa.eu/environment/seveso
Le site officiel de l’International Labour Organization (en anglais) :
Le site de DNV qui développe le référentiel ISRS :
http://www.dnv.fr/services/evaluation/isrs/
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