Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Carine LE ROY-GLEIZES : Avocat à la Cour de Paris, correspondant organique international du cabinet Winston & Strawn
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Vincent SOL : Avocat à la Cour de Paris, correspondant organique international du cabinet Winston & Strawn
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Lire l’articleINTRODUCTION
Introduites dans les années 1970, les premières dispositions visant à assurer une protection des sols se sont développées sous l'impulsion d'une politique cohérente, qui a su évoluer au fil du temps sur la base de retours d'expériences.
Pour autant, la problématique de la pollution des sols ne relève pas, à ce jour, d'un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes. Si cette problématique est en effet surtout gérée dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, elle interfère également avec d'autres domaines du droit, tels que les législations sur les déchets ou les eaux souterraines.
Le présent article, actualisé au 1er décembre 2008, expose le cadre réglementaire de la pollution des sols ainsi établi, lequel doit permettre de gérer les sites et sols pollués, mais également de prévenir les pollutions de sols et des eaux souterraines, ainsi que de fournir aux autorités publiques et à la population la meilleure information possible sur les sites et sols pollués.
Cet article a été rédigé sur la base du droit positif (textes, jurisprudence...) existant au 1er décembre 2008. Il ne tient par conséquent pas compte des évolutions postérieures à cette date, à l'exception cependant des modifications législatives majeures du droit des sites et sols pollués, qui ont été intégrées sous la forme de nota ou bien dans le corps même du texte.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 1998 par Jean-Pierre HILLEWAERE
- Version archivée 3 de oct. 2016 par Carine LE ROY-GLEIZES
- Version courante de oct. 2022 par Carine LE ROY-GLEIZES
DOI (Digital Object Identifier)
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Conclusion4. Informer
4.1 Informer le public
4.1.1 Inventaires publics de sites potentiellement pollués
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Basol
Suivant l'initiative lancée par circulaire du 3 décembre 1993, un arrêté du 17 octobre 1994 a créé un inventaire national informatisé des sites et sols pollués connus de l'administration et appelant de sa part une action, à titre préventif ou curatif (études, surveillance, servitudes, réhabilitation...).
Nota : circulaire relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués et arrêté relatif à l'informatisation de l'inventaire national des sites et sols pollués au ministère de l'Environnement (cf. Cadre réglementaire de la pollution des sols[Doc. G 2 520v2]).
Cet inventaire, plus connu sous le nom de « Basol », ne constitue pas une liste exhaustive de l'ensemble des sites pollués sur le territoire français. Il vise plutôt à recenser des informations actualisées sur les études, la surveillance et les travaux réalisés pour chaque site pollué identifié. Il sert donc avant tout d'outil de gestion administrative et d'information technique et financière sur une telle gestion.
En 2007, Basol recensait 3 900 sites environ . Il est consultable sur Internet (http://basol.ecologie.gouv.fr) ou bien au ministère de l'Environnement, auprès de la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR).
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Basias
À la différence de Basol, la base de données « Basias », créée par arrêté du 10 décembre 1998, recense les sites ayant connu une activité industrielle ou de service, sans référence à...
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Informer
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Ministère de l'écologie et du développement durable. – Atelier-presse, Site et sols pollués, Dossier de presse, Paris (14 février 2007).
-
(2) - BAUCOMONT (M.) - La déclaration des accidents et incidents au sein des installations classées : une formalité aléatoire aux effets primordiaux - Lamy Environnement – Installations classées, Chronique (mars 2007).
-
(3) - * - Dictionnaire Permanent Environnement et Nuisances
-
(4) - * - JurisClasseur Administratif
-
(5) - * - JurisClasseur Environnement
-
(6) - TERRE, SIMLER, LEQUETTE - Droit civil – Les obligations - Dalloz (2005).
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...
À lire également dans nos basesBase Environnement
PITOUNE (Y.) - VAN DER VALK (M.-F.) - Introduction au droit de l’environnement industriel - [G 1 015] (2003).
SOL (V.) - CHAILLOU (F.) - Cession/acquisition d’activités industrielles - [G 2 540v2] (2009).
HAUT DE PAGE2 Réglementation (Liste non exhaustive)
Code de l’environnement
Code civil
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués (abrogée).
Circulaire du 3 avril 1996 relative la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité (abrogée).
Circulaire DPPR/SEI n° 96-208 du 18 avril 1996 relative aux sites et sols pollués (abrogée).
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Circulaire...
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