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Contrôle initial de l’existant
Techniques et gestion de l’assainissement non collectif - Contrôles
C3844 v1 Archive

Contrôle initial de l’existant
Techniques et gestion de l’assainissement non collectif - Contrôles

Auteur(s) : Jean-Marc BERLAND

Date de publication : 10 févr. 2012 | Read in English

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Présentation

1 - Compétence obligatoire d’un Spanc

2 - Contrôle des installations neuves

  • 2.1 - Conformité de la conception
  • 2.2 - Contrôle des travaux

3 - Contrôle initial de l’existant

  • 3.1 - Installations réalisées (ou réhabilitées) avant le 31 décembre 1998
  • 3.2 - Installations réalisées (ou réhabilitées) après le 31 décembre 1998

4 - Contrôle périodique de l’existant

5 - Contrôle de l’entretien et des vidanges

6 - Points à contrôler a minima

  • 6.1 - Cas général
  • 6.2 - Cas des toilettes sèches

7 - Rapport de visite obligatoire

8 - Modalités de mission de contrôle dans le règlement de service

9 - Droit d’ingérance des agents du Spanc

10 - Compétences facultatives d’un Spanc

11 - Difficultés inhérentes à la gestion d’un Spanc

  • 11.1 - Actions des Spanc
  • 11.2 - Entrée sur la propriété privée
  • 11.3 - Obligation à l’équilibre financier
  • 11.4 - Constat fait par la CLCV

12 - Conclusion

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Jean-Marc BERLAND : Docteur en Sciences et techniques de l'Environnement de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées - Chef de projet à l'Office international de l'eau

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INTRODUCTION

Avant d’être considéré comme une alternative au système d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, parfois encore appelé « assainissement autonome », voire « assainissement individuel », a été la règle générale.

Au début du 20e siècle, rares étaient les unités de traitement des eaux résiduaires urbaines. De plus, la collecte des eaux usées domestiques ne se limitait qu’aux centres des très grandes villes. Les systèmes de collecte et de stockage des excrétas (fosses « étanches ») étaient la règle. Dans l’immense majorité des cas, ces fosses étaient loin d’être étanches. Parfois même était percé un trou en fond de cure afin de laisser fuir la partie liquide des excrétas et réduire ainsi la fréquence des vidanges, opérations toujours coûteuses.

Du fait de sa faible densité et de la structure de son habitat, la France gardera toujours une forte proportion de la population raccordée à des dispositifs d’assainissement non collectif, qu’ils soient unifamiliaux ou regroupés.

S’assurer de la bonne qualité des pratiques en matière d’assainissement non collectif est donc essentiel.

Nous allons donc, dans cet article, établir un état de l’Art des différentes techniques utilisables, y compris certaines qui ne peuvent être utilisées qu’après dérogation de la part des Services préfectoraux ou des Communes.

Puis, nous aborderons la question des missions d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous décrirons les différentes procédures de contrôle qui doivent être mises en place au niveau de la conception, de la réalisation, de l’entretien des dispositifs d’ANC et de la gestion des matières de vidange.

Cet article fait suite à l'article - L’Assainissement Non Collectif C3842v2 - qui comprend les articles :

  • C3842v2 - Techniques et gestion

  • C3843 - Les différentes filières de traitement

  • C3844- La compétence obligatoire d’un SPANC : les Contrôles

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-c3844

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3. Contrôle initial de l’existant

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a bien spécifié que les communes doivent avoir contrôlé toutes les installations d’assainissement non collectif existantes avant le 31 décembre 2012, (2020 pour Mayotte), selon des modalités différentes en fonction de l’âge de l’installation d’ANC.

3.1 Installations réalisées (ou réhabilitées) avant le 31 décembre 1998

Pour les installations réalisées, ou réhabilitées, avant le 31 décembre 1998, c’est un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien qui doit avoir lieu. Les modalités en sont fixées par l’article 4 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble, et lors d’une visite sur place par un agent du Spanc, à :

  • identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation ;

  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;

  • vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou réhabilitation de l’installation ;

  • constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances, de quelque ordre que ce soit.

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3.2 Installations réalisées (ou réhabilitées) après le 31 décembre 1998

Pour les installations réalisées, ou réhabilitées, après le 31 décembre 1998, c’est une vérification de conception et d’exécution qui doit avoir lieu selon les modalités fixées à l’article 5 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

La vérification de conception et d’exécution consiste, sur la base des documents...

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Sommaire
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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - CHABAUD (S.) -   Influence du brofilm sur les performances des systèmes de traitement par infiltration dans le sol  -  Thèse (2007).

  • (2) -   Guide des procédés extensifs d’épuration des usées adaptés aux petites et moyennes collectivités  -  Office international de l’eau (2001).

  • (3) -   Guide des toilettes sèches  -  Ass. toilettes du monde (2009).

  • (4) - SOeS, WICHMAN (M.) -   Les logements non raccordés à un système d’assainissement des eaux usées par département  -  Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques, CEMAGREF, DATAR (2009).

  • (5) - DEHAINE (Ch.) -   Matières de vidange d’assainissement autonome : un agrément est obligatoire  -  le syndicat agricole (2010).

  • (6) -   Agences...

1 Sites Internet

  • Spanc.fr – Le site de promotion de promotion de l’assainissement non collectif

    http://www.spanc.fr

  • Eau...

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