Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Cet article présente les dispositions relatives à l’utilisation et aux rejets d’eau, que doivent respecter les fonderies soumises à autorisation ou à déclaration. Les textes édictent que l’exploitant d’une installation classée doit limiter au maximum sa consommation en eau. Même si les volumes d’eau utilisés en fonderie sont relativement faibles, la réglementation impose des conditions de rejets, ainsi que des valeurs limites, ainsi que des consignes d’exploitation et des mesures de prévention.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Bernard DUQUET : Docteur ès Sciences - Expert Environnement Centre Technique Industriel de la fonderie CTIF
INTRODUCTION
Les volumes d’eau utilisés en fonderie sont faibles. Les principales sources possibles d’eaux usées sont :
-
les aires de stockage des ferrailles et les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées ;
-
les dépoussiéreurs humides utilisés à différentes étapes du procédé ;
-
le refroidissement des machines sous pressions ;
-
les contrôles d’étanchéité effectués sur les pièces ;
-
les bains de refroidissement utilisés lors du traitement thermique.
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VERSIONS
- Version courante de févr. 2021 par Bernard DUQUET
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Traitement de l’eau en fonderie3. Nouvelle loi sur l’eau
La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau a été transposée en droit français avec la publication de la loi no 2004-338 du 21 avril 2004.
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 23 octobre 2000, la directive 2000/60/CE, instituant un cadre communautaire pour une politique de l’eau, entrée en vigueur le 22 décembre 2000. L’objet de cette directive est d’établir un cadre plus général pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières.
Les États membres doivent parvenir au terme de quinze ans au bon état écologique des eaux.
Le texte prévoit également la réduction des rejets de substances prioritaires et la suppression à terme des rejets de substances prioritaires dangereuses. La protection des eaux souterraines sera renforcée par rapport à la situation précédente.
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