Présentation
Auteur(s)
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Anne DELEPINE : Institut National de Recherche et de Sécurité INRS, Études et assistance médicales EAM
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Nathalie GUILLEMY : INRS, Documentation DN
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Annie LEPRINCE : INRS, EAM
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Anne LE ROY : INRS, DN
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Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique ECT
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Martine PLAWNER : INRS, FOR
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Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT
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Lire l’articleINTRODUCTION
Qu’est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d’intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause Prévention des risques professionnels : législation française et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).
La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l’évolution actuelle est d’aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d’un « réseau » tant à l’échelle européenne qu’internationale.
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VERSIONS
- Version archivée 2 de juil. 2010 par Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN
- Version archivée 3 de mai 2017 par Michel MINÉ
- Version courante de janv. 2019 par Michel MINÉ
DOI (Digital Object Identifier)
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6. Inspection du travail
6.1 Mission de l’inspection du travail
Réorganisée en 1892 pour contrôler l’application des premiers règlements relatifs à l’hygiène à la sécurité et à la protection des enfants, l’inspection du travail a vu son rôle et ses attributions s’élargir et se diversifier avec le développement du droit du travail.
À sa première fonction de contrôle sont venues s’adjoindre des fonctions d’arbitrage, de conciliation et de conseil.
Ses missions touchent maintenant tous les domaines des relations du travail et lui permettent d’avoir une vision globale du fonctionnement de l’entreprise.
HAUT DE PAGE6.2 Statut. Obligations
Fonctionnaires de l’État, les inspecteurs du travail sont recrutés par concours et suivent une formation à l’Institut national du travail.
Par leur statut de fonctionnaires, ils sont liés par une obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction.
Les inspecteurs du travail prêtent serment de ne pas révéler les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation dont ils peuvent prendre connaissance dans l’exercice de leur fonction (article L. 611-11 du Code du travail). Cette obligation de secret professionnel ne peut être levée que lorsque l’ordre public est en jeu.
HAUT DE PAGE6.3 Compétence des inspecteurs du travail
En matière d’hygiène et de sécurité du travail, ils ont compétence pour intervenir dans les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances de quelque nature qu’ils soient, publics ou privés, même s’ils ont un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance.
Sont également soumis à leur compétence les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations de quelque nature que ce soit, les établissements hospitaliers publics et privés, etc. (article L. 231-1, 1o, 2o du Code du travail).
Le décret no 91-1162 du 7 novembre 1991 prévoit...
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