Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Anne DELEPINE : Institut National de Recherche et de Sécurité INRS, Études et assistance médicales EAM
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Nathalie GUILLEMY : INRS, Documentation DN
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Annie LEPRINCE : INRS, EAM
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Anne LE ROY : INRS, DN
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Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique ECT
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Martine PLAWNER : INRS, FOR
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Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT
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Lire l’articleINTRODUCTION
Qu’est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d’intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause Prévention des risques professionnels : législation française et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).
La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l’évolution actuelle est d’aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d’un « réseau » tant à l’échelle européenne qu’internationale.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 2 de juil. 2010 par Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN
- Version archivée 3 de mai 2017 par Michel MINÉ
- Version courante de janv. 2019 par Michel MINÉ
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Médecins du travail et services de santé au travail2. CHSCT et/ou délégués du personnel
Obligatoire dans les établissements comportant au moins 50 salariés et assujettis au Code du travail, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés travaillant dans l’établissement.
Dans les établissements de plus de 500 salariés, plusieurs CHSCT peuvent être constitués sur proposition du comité d’entreprise et en accord avec l’employeur, compte tenu de la nature et de la gravité des risques, de la taille et de la répartition des locaux, du nombre de travailleurs et des modes d’organisation du travail.
Dans les établissements dépourvus de CHSCT, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT et soumis aux mêmes obligations.
Présidé par le chef d’établissement (ou son représentant), le CHSCT comprend une délégation du personnel dont les membres sont désignés par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel et dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’établissement.
Le chef d’établissement et les représentants du personnel sont les seuls à disposer d’une voix délibérative au sein du CHSCT en ce qui concerne ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux.
Sont obligatoirement invités aux réunions l’inspecteur du travail et l’agent du service prévention de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) ; y participent avec voix consultative le médecin du travail et, s’il existe, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (ou à défaut l’agent chargé de cette fonction) ; peut occasionnellement y être invitée toute personne qualifiée appartenant à l’entreprise.
Le secrétariat du CHSCT est assuré par l’un des représentants du personnel désigné par le comité.
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du chef d’établissement et plus en cas de nécessité (dans les branches d’activité à haut risque, en cas d’accident grave, à la demande motivée de deux membres élus ou dans le cadre de la procédure de consignation d’avis de danger grave et imminent, par exemple).
Le CHSCT a pour mission...
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