Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Anne DELEPINE : Institut National de Recherche et de Sécurité INRS, Études et assistance médicales EAM
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Nathalie GUILLEMY : INRS, Documentation DN
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Annie LEPRINCE : INRS, EAM
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Anne LE ROY : INRS, DN
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Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique ECT
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Martine PLAWNER : INRS, FOR
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Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT
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Lire l’articleINTRODUCTION
Qu’est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d’intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause Prévention des risques professionnels : législation française et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).
La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l’évolution actuelle est d’aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d’un « réseau » tant à l’échelle européenne qu’internationale.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 2 de juil. 2010 par Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN
- Version archivée 3 de mai 2017 par Michel MINÉ
- Version courante de janv. 2019 par Michel MINÉ
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Services prévention des caissses régionales d’assurance maladie4. Salarié
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Le salarié est aussi un véritable acteur de sa propre sécurité, dans les limites fixées par la réglementation.
L’article L. 230-3 du Code du travail prévoit que le salarié, conformément aux instructions qui lui sont données par son employeur, doit prendre soin de sa sécurité et de celle des autres travailleurs, dans les limites de ses possibilités et de ses connaissances.
Cette responsabilité du salarié à l’égard de sa propre sécurité est :
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conditionnée par le respect des obligations de formation et d’information incombant à son employeur ;
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limitée par les possibilités et les compétences du salarié : sa possibilité d’agir pour préserver sa sécurité, sa connaissance plus ou moins importante des risques...
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans deux arrêts rendus en 2002, a ré-affirmer et précisé ce rôle du salarié à l’égard de l’obligation de sécurité.
Nota :Cassation Sociale, 28 février 2002, arrêt no 881 ; Cassation Sociale, 22 mai 2002, arrêt no 1788.
Le salarié, quand il n’est pas titulaire d’une délégation de pouvoir (qui le conduirait à assumer les responsabilités du chef d’établissement) a, à tout le moins, une obligation d’obéissance à l’égard des consignes édictées en matière de sécurité, voire une obligation de « diligences », en fonction de sa formation et de ses possibilités.
Les fautes qu’il commet en méconnaissance de ces obligations sont susceptibles d’être sanctionnées par l’employeur, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire.
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Parallèlement à cette obligation de sécurité, le salarié détient un droit de retrait, en cas de danger grave et imminent.
Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit avoir un motif raisonnable de penser qu’un danger grave et imminent menace sa vie ou sa santé. C’est un droit individuel lié à un danger le visant personnellement et c’est à lui d’apprécier la menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique.
Il est donc fait appel aux capacités d’analyse...
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