Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Alain CZYZ : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le 23 mars 1994, le Conseil européen a adopté la directive 94/9/CE concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Cette directive, dite « directive ATEX (atmosphère explosive) », est une directive « nouvelle approche ». Elle est prise en application de l’article 95 du traité instituant la Communauté européenne (ex 100A).
L’article 95, qui traite de la fabrication et de la circulation des matières, entraîne que cette directive concerne tous ceux qui fabriquent et mettent sur le marché des matériels pour atmosphères explosibles ou encore ceux qui font acte de fabrication en assemblant entre eux des matériels de provenances diverses.
La nouvelle approche qui est définie dans la résolution du conseil du 7 mai 1985 implique que les matériels construits devront, pour pouvoir librement circuler au sein de l’Union européenne, satisfaire à des exigences essentielles concernant la sécurité et la santé.
La directive 1999/92/CE, basée sur l’article 137 du traité instituant la Communauté européenne (ex 118A) visant la sécurité des travailleurs en atmosphères explosives, complète cette directive ATEX.
La directive 94/9/CE se substitue aux directives « ancienne approche » 76/117/CEE, 79/196/CEE et 82/130/CEE qui sont les bases de la réglementation actuelle concernant les matériels pour atmosphères explosives. L’application de ces directives « ancienne approche », qui a bien fonctionné pendant des années, présentait toutefois quelques inconvénients. En particulier, elles ne concernaient que les matériels électriques, et elles devaient être modifiées à chaque modification des normes en vigueur ce qui induisait des délais d’application pour les fabricants.
Il a été prévu une période transitoire qui permet la mise sur le marché d’appareils et systèmes de protection conformes aux réglementations nationales en vigueur. Cette période s’est terminée le 30 juin 2003.
La directive 94/9/CE a été transposée en droit français par le décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 (décret modifié par le décret 2002-695 du 30/4/02). Ce décret est complété par plusieurs arrêtés.
Depuis le 1er juillet 2003, tous les appareils et systèmes de protection mis sur le marché doivent être conformes à la directive 94/9/CE.
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VERSIONS
- Version archivée 2 de avr. 2013 par Thierry HOUEIX
- Version courante de mars 2021 par Thierry HOUEIX
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Normes harmonisées4. Exigences essentielles de sécurité et de santé
Ces exigences essentielles de sécurité et de santé, très détaillées et qui doivent être respectées par le fabricant, font l’objet de presque huit pages dans l’annexe II de la directive.
Le résumé ci-après, qui donne les principaux points, est donc très réducteur et il est bon d’attirer l’attention du lecteur sur ce fait.
Parmi les dispositions communes à tous les appareils et systèmes de protection on trouve :
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le principe de la sécurité intégrée contre les explosions. Les matériels doivent être conçus dans l’optique d’une utilisation sûre en ATEX. À cet effet, le constructeur prend des mesures pour :
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éviter en priorité, si possible, que les appareils et les systèmes de protection ne produisent ou ne libèrent des atmosphères explosives eux-mêmes,
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empêcher l’inflammation d’atmosphères explosives en tenant compte de la nature de chaque source d’inflammation électrique et non électrique,
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dans le cas ou se produirait malgré tout une explosion susceptible de mettre en danger des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens par un effet direct ou indirect, d’arrêter immédiatement ou limiter la zone affectée par les flammes et les pressions résultant d’une explosion à un niveau de sécurité suffisant (on notera l’obligation d’éviter en priorité la formation ou la libération d’une atmosphère explosible) ;
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la prise en considération d’éventuels défauts de fonctionnement et les mauvais usages raisonnablement prévisibles ;
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un marquage (figure 1) comportant notamment les nom et adresse du fabricant et année de construction, la lettre D (dust ) ou la lettre G (gaz ) pour indiquer dans quel type d’ATEX le matériel peut fonctionner. Ce marquage vient en plus du marquage CE (on notera que les composants ne doivent pas porter le marquage CE) ;
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l’obligation d’une notice d’instruction permettant la mise en service, l’exploitation et la maintenance dans des conditions de sécurité ;
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des considérations sur le choix des matériaux ;
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des éléments pour la conception et la construction ;
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une liste des sources potentielles d’inflammation à éviter ;
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des...
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