Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Alain CZYZ : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le 23 mars 1994, le Conseil européen a adopté la directive 94/9/CE concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Cette directive, dite « directive ATEX (atmosphère explosive) », est une directive « nouvelle approche ». Elle est prise en application de l’article 95 du traité instituant la Communauté européenne (ex 100A).
L’article 95, qui traite de la fabrication et de la circulation des matières, entraîne que cette directive concerne tous ceux qui fabriquent et mettent sur le marché des matériels pour atmosphères explosibles ou encore ceux qui font acte de fabrication en assemblant entre eux des matériels de provenances diverses.
La nouvelle approche qui est définie dans la résolution du conseil du 7 mai 1985 implique que les matériels construits devront, pour pouvoir librement circuler au sein de l’Union européenne, satisfaire à des exigences essentielles concernant la sécurité et la santé.
La directive 1999/92/CE, basée sur l’article 137 du traité instituant la Communauté européenne (ex 118A) visant la sécurité des travailleurs en atmosphères explosives, complète cette directive ATEX.
La directive 94/9/CE se substitue aux directives « ancienne approche » 76/117/CEE, 79/196/CEE et 82/130/CEE qui sont les bases de la réglementation actuelle concernant les matériels pour atmosphères explosives. L’application de ces directives « ancienne approche », qui a bien fonctionné pendant des années, présentait toutefois quelques inconvénients. En particulier, elles ne concernaient que les matériels électriques, et elles devaient être modifiées à chaque modification des normes en vigueur ce qui induisait des délais d’application pour les fabricants.
Il a été prévu une période transitoire qui permet la mise sur le marché d’appareils et systèmes de protection conformes aux réglementations nationales en vigueur. Cette période s’est terminée le 30 juin 2003.
La directive 94/9/CE a été transposée en droit français par le décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 (décret modifié par le décret 2002-695 du 30/4/02). Ce décret est complété par plusieurs arrêtés.
Depuis le 1er juillet 2003, tous les appareils et systèmes de protection mis sur le marché doivent être conformes à la directive 94/9/CE.
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VERSIONS
- Version archivée 2 de avr. 2013 par Thierry HOUEIX
- Version courante de mars 2021 par Thierry HOUEIX
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Nouvelle approche et approche globale10. Quelques définitions utiles
Les quelques définitions données ci-après sont extraites soit des directives ATEX (définitions des atmosphères explosibles et explosives) soit de la norme NF EN 1127-1.
Cette norme est un guide général pour la conception et la construction des appareils, systèmes de protection et composants. Dans cette norme, les termes inflammable et combustible sont considérés comme synonymes.
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Définitions tirées de la directive 94/9/CE
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Atmosphère explosible : atmosphère susceptible de devenir explosive par suite de conditions locales et opérationnelles.
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Atmosphère explosive : mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières dans lequel, après que l’inflammation se soit produite, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.
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Définitions tirées de la norme NF EN 1127-1
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Substance inflammable : substance sous forme de gaz, de vapeur, de liquide, de solide ou de leurs mélanges, capable de subir une réaction exothermique avec l’air après inflammation.
Nota :les substances inflammables et/ou combustibles sont considérées comme des substances pouvant donner lieu à la formation d’une atmosphère explosive, à moins qu’il ne soit avéré, après examen de leurs propriétés, qu’elles ne sont pas en mesure de donner une propagation autoentretenue de l’explosion lorsqu’elles sont mélangées avec l’air.
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Explosion : réaction brusque d’oxydation ou de décomposition entraînant une élévation de température, de pression ou les deux simultanément (ISO 8421-1).
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Composant : pièce qui est essentielle au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes de protection mais qui n’a pas de fonction autonome (directive 94/9/CE, chapitre 1, article 1).
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Machine : un ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux, dont au moins un est mobile, et le cas échéant, d’actionneurs, de circuits de commandes et de puissance, etc., réunis de façon solidaire en vue d’une application définie,...
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