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| Réf : C3283 v2

Sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation

Auteur(s) : Jean-Charles DU BELLAY

Date de publication : 10 août 2011

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  • Jean-Charles DU BELLAY : Référent national en sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre consultatif de la Commission centrale de sécurité incendie - Membre de la Commission d'agrément des contrôleurs techniques - Expert des Commissions techniques de l'AFNOR et auprès de l'État - Ingénieur CHEC – Professeur à l’ESTP - Cette édition est une mise à jour de l’article de Jean-Paul BRETIN au titre éponyme et paru en mai 1999

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INTRODUCTION

Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est que « La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »

Qu’est-ce que l’habitation ?

L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :

« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »

Quatre grands principes sont à respecter :

  • la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;

  • les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;

  • la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur ou de recevoir un tel secours ;

  • une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.

Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants, ainsi que par l’arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation modifié par arrêté du 18 août 1986. Cet arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.

Ce sont les dispositions prises par cet arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-c3283


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