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Auteur(s)
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Jean-Charles DU BELLAY : Référent national en sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre consultatif de la Commission centrale de sécurité incendie - Membre de la Commission d'agrément des contrôleurs techniques - Expert des Commissions techniques de l'AFNOR et auprès de l'État - Ingénieur CHEC – Professeur à l’ESTP - Cette édition est une mise à jour de l’article de Jean-Paul BRETIN au titre éponyme et paru en mai 1999
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est que « La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
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la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
-
les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
-
la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur ou de recevoir un tel secours ;
-
une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants, ainsi que par l’arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation modifié par arrêté du 18 août 1986. Cet arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 3 de août 2014 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version courante de déc. 2019 par Jean-Charles DU BELLAY
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Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Droit et organisation générale de la construction > Sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation > Construction
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4. Construction
4.1 Éléments porteurs verticaux et planchers
Leurs caractéristiques sont résumées dans le tableau 1.
HAUT DE PAGE4.2 Recoupement vertical des bâtiments
Le groupement en bande de maisons individuelles et les bâtiments de grande longueur doivent être recoupés tous les 45 m par un mur coupe-feu de degré :
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1/2 h pour la 1re famille ;
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1 h pour la 2e famille ;
-
1 h 1/2 pour les 3e et 4e familles.
4.3 Résistance des parois des logements
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Habitations individuelles
1re et 2e familles : CF 1/4 h
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Habitations collectives
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2e et 3e familles : CF 1/2 h
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porte logement : PF 1/4 h
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4e famille : CF 1 h
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porte logement : PF 1/2 h
-
-
Actualité sur les performances de résistance au feu
L’arrêté du 22 mars 2004 (abrogeant l'arrêté du 21 avril 1983) définit les modalités d’essais de classement des performances de résistance au feu ou de justification autre que les essais.
Les essais sont réalisés dans des fours de type différent selon le type d'ouvrage à tester (poutre, plancher, poteau, mur, cloison, porte, conduits...).
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À ce jour, deux laboratoires sont agréés pour effectuer les essais :
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laboratoire du CSTB ;
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laboratoire du CTICM.
Ces laboratoires ont pour mission « d'établir les dossiers permettant de classer les éléments en se basant sur les durées pendant lesquelles les éléments satisfont aux conditions imposées » (PV d'essais). Ce nouvel arrêté avec ses cinq annexes, parus au Journal officiel du 1er avril 2004, fixe...
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