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Auteur(s)
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Jean-Charles DU BELLAY : Référent national en sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre consultatif de la Commission centrale de sécurité incendie - Membre de la Commission d'agrément des contrôleurs techniques - Expert des Commissions techniques de l'AFNOR et auprès de l'État - Ingénieur CHEC – Professeur à l’ESTP - Cette édition est une mise à jour de l’article de Jean-Paul BRETIN au titre éponyme et paru en mai 1999
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est que « La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
-
la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
-
les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
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la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur ou de recevoir un tel secours ;
-
une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants, ainsi que par l’arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation modifié par arrêté du 18 août 1986. Cet arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 3 de août 2014 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version courante de déc. 2019 par Jean-Charles DU BELLAY
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Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Droit et organisation générale de la construction > Sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation > Isolement
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3. Isolement
-
Locaux commerciaux des quatre premières catégories
L’habitation constitue un tiers à risque courant ; elle doit posséder des :
-
parois coupe-feu 2 h ou 3 h (CO 7) en fonction du (des) type(s) d’établissement ;
-
planchers coupe-feu 1 h à 3 h (CO 9) en fonction du (des) type(s) d’établissement.
Nota
L’abréviation CO signifie les articles se rapportant à la construction et l’isolement des bâtiments type ERP (Établissement recevant du public) actuellement arrêté du 25 juin 1980.
-
-
Locaux de la 5e catégorie (ERP petite surface)
Ils doivent posséder des parois et des planchers coupe-feu 1 h.
-
Parcs de stationnement
Ils sont constitués de parois et de planchers coupe-feu 2 h, les communications s’effectuant par sas (deux portes pare-flammes 1/2 h s’ouvrant vers l’intérieur du sas).
Nota
Résistance ramenée à coupe-feu 1 h si 2e famille.
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Caves ou celliers
Ils doivent :
-
posséder des parois coupe-feu 1 h, des portes coupe-feu 1/2 h pour les 3e et 4e familles ;
-
ne pas ouvrir sur les escaliers encloisonnés en bâtiment collectif ;
-
être à une distance maximale de 20 m pour atteindre la sortie ;
-
présenter un volume de caves desservi par un escalier propre sans passer par un autre volume, mais avec communication possible avec le parc (figure 6).
-
-
Sous-sols et rez-de-chaussée (2e, 3e et 4e familles)
Il doit y avoir :
-
au rez-de-chaussée, dissociation des cages d’escaliers venant du sous-sol de celles menant aux étages ;
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la porte de l’escalier venant du sous-sol doit être coupe-feu 1/2 h avec ferme-porte (possibilité de fermeture à clé mais avec dispositif d’ouverture sans clé depuis l’intérieur).
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