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Auteur(s)
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Jean-Charles DU BELLAY : Référent national en sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre consultatif de la Commission centrale de sécurité incendie - Membre de la Commission d'agrément des contrôleurs techniques - Expert des Commissions techniques de l'AFNOR et auprès de l'État - Ingénieur CHEC – Professeur à l’ESTP - Cette édition est une mise à jour de l’article de Jean-Paul BRETIN au titre éponyme et paru en mai 1999
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est que « La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
-
la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
-
les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
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la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur ou de recevoir un tel secours ;
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une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants, ainsi que par l’arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation modifié par arrêté du 18 août 1986. Cet arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 3 de août 2014 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version courante de déc. 2019 par Jean-Charles DU BELLAY
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Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Droit et organisation générale de la construction > Sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation > Parc de stationnement
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8. Parc de stationnement
Les dispositions suivantes sont applicables aux parcs de stationnement couverts d’une superficie supérieure à 100 m2 jusqu’à 250 véhicules inclus.
8.1 Définitions
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Parc de stationnement
Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation, qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles (< 3,5 t PTC) et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité.
Il peut se trouver dans un bâtiment d’habitation, en superstructure ou en infrastructure ou sous un immeuble bâti ouvert ou non sur ses côtés.
-
Niveau
Espace vertical séparant les plates-formes de stationnement.
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Demi-niveau
On considère fictivement que 2 demi-niveaux consécutifs constituent un seul niveau.
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Niveau de référence
C’est le niveau de la voirie publique desservant la construction et étant utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.
Si le parc possède deux accès à des niveaux différents, le niveau de référence est celui desservi par la voie la plus basse.
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Jurisprudence n° 97-78-001
Parcs de stationnement – Définition : interprétation de l’article 78
Question : un parc de stationnement couvert, ouvert ou non sur ses cotés, indépendant et annexe d'un bâtiment d'habitation, doit-il répondre aux règles de sécurité contre l'incendie définies dans le titre VI de l'arrêté du 31 janvier 1986 ?
Réponse : un parc de stationnement de ce type répond à la définition donnée à l'article 78 et doit, par conséquent, répondre aux dispositions de l'arrêté en question.
8.2 Structures : éléments porteurs – lanchers – dalles
Les éléments porteurs du parc doivent être stables au feu (figure 28) :
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1/2 h pour les parcs à...
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