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Auteur(s)
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Jean-Charles DU BELLAY : Référent national en sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre consultatif de la Commission centrale de sécurité incendie - Membre de la Commission d'agrément des contrôleurs techniques - Expert des Commissions techniques de l'AFNOR et auprès de l'État - Ingénieur CHEC – Professeur à l’ESTP - Cette édition est une mise à jour de l’article de Jean-Paul BRETIN au titre éponyme et paru en mai 1999
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est que « La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
-
la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
-
les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
-
la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur ou de recevoir un tel secours ;
-
une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants, ainsi que par l’arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation modifié par arrêté du 18 août 1986. Cet arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 3 de août 2014 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version courante de déc. 2019 par Jean-Charles DU BELLAY
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Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Droit et organisation générale de la construction > Sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation > Dispositions diverses
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9. Dispositions diverses
9.1 Ascenseurs
En conformité avec la norme NF P 82-210 :
-
ils ne sont pas considérés comme moyens d’évacuation, sauf en ce qui concerne les logements-foyers pour handicapés ;
-
ils doivent toujours être accessibles depuis les parties communes ; si l’ascenseur est privatif : il sera à double service (porte côté logement coupe-feu égal à celui de la gaine + porte depuis une circulation commune) ;
-
ils doivent être isolés par sas vis-à-vis des parcs de stationnement et des volumes de caves en sous-sol.
-
Ascenseurs prioritaires (exigés en 4e famille)
En conformité avec la norme NF P 82-207 (avril 1976), ils possèdent :
-
un dispositif de commande avec :
-
un niveau d’accès des sapeurs-pompiers,
-
un interrupteur à deux positions avec carré femelle de 6 mm, profondeur 10 mm (clé spéciale des sapeurs-pompiers) ;
-
-
une liaison phonique entre cabine et niveau d’appel prioritaire ;
-
un dispositif, asservi à la détection, doit empêcher la cabine de s’arrêter au niveau sinistré.
-
9.2 Colonnes sèches
Elles répondent à la norme NF S 61-750 avec :
-
un diamètre de 65 mm ;
-
une colonne par escalier ;
-
à chaque niveau, une prise de 40 mm (si duplex deux prises de 40 mm) ;
-
un raccord d’alimentation distant de 60 m au plus d’une bouche ou poteau d’incendie et si possible situé à moins de 40 m d’une voie ouverte à la circulation automobile.
L’article 98 de l’arrêté du 31 janvier 1986 stipule que les immeubles classés en 3e famille B doivent comporter une colonne sèche par escalier, sans notion de nombre d’étages.
Toutefois, la Commission de règlement de construction interrogée sur l’interprétation de cet article (question 96-98-001 - 25 juin 1997) précise :
« La présence d’une colonne sèche par escalier est exigée dans les bâtiments...
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