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RÉSUMÉ
La gestion des catastrophes naturelles et des grandes épidémies pourrait se révéler complexe si, sur le plan mondial, des réglementations et des normes n’avaient pas été préparées. La disponibilité de nouveaux matériels électroniques de santé imposait un effort global de rationalisation. Cet article résume le rôle et les relations de divers organismes impliqués dans la définition de ces matériels et dans la réglementation afférente. L'Organisation mondiale de la santé apporte sa spécificité aux nombreuses instances de normalisation de ces matériels. Les aspects relatifs aux échanges de données médicales, ainsi que les normes et réglementations relatives aux médicaments, sont brièvement évoqués.
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Daniel BATTU : Consultant honoraire télécommunications (ECTI), Rennes, France
INTRODUCTION
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) contribuent à soutenir le développement et la gestion de la médecine conventionnelle. Elles offrent une excellente opportunité pour rationaliser l’organisation des soins par spécialité médicale sur le plan national et démontrer la rentabilité économique des structures et des méthodes les plus adaptées.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS), soutenue par les Nations unies et certaines fondations caritatives, définit les programmes de recherche, coordonne la terminologie et l’usage des normes et principes réglementaires. Elle présente des options d’intervention fondées sur des données probantes, avec un soutien technique aux pays les plus démunis.
Grâce à l’étroite collaboration établie entre les nombreuses entités de normalisation créées à travers le monde, les travaux d’analyse et de recherche sur la santé humaine et le bien-être physique progressent rapidement. Ces travaux associent le monde médical et celui des TIC, tout en respectant les règles morales généralement acceptées et les bonnes pratiques relatives à la sécurité des transactions. Les transferts d’informations de santé personnelle sont effectués en toute confidentialité. La fabrication des produits pharmaceutiques est encadrée par des normes strictes que la réglementation internationale tente de maintenir dans toutes les régions du monde.
Dans chaque pays, les TIC peuvent contribuer à la réduction des dépenses de santé tout en améliorant le niveau de la qualité des systèmes de soins. Par la description du paysage des entités de réglementation et de normalisation impliquées, cet article tente d’indiquer de façon objective le découpage des responsabilités actuellement assumées aux niveaux national et international. La gestion mondiale ou nationale du domaine de la santé constitue probablement l’activité humaine la plus importante et la mouvance continue des technologies impliquées suppose d’assurer une adaptation précise et constante.
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- Version archivée 1 de août 2015 par Daniel BATTU
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4. SDO et SSO
Les SDO (Standard Developing Organizations) et les SSO (Standards Setting Organizations) sont des organisations dont l’activité normative est orientée dans un domaine précis de l’industrie ou des services. Les SSO sont des organisations de normalisation autonomes qui ne disposent pas d’accréditation. L’activité des SDO/SSO est reconnue par une entité majeure de normalisation (UIT, ISO, CEI par exemple) et validée par la diffusion d’un document à caractère contractuel.
Les normes des SDO et SSO sont d’inspiration « volontaire » dans le sens où elles sont proposées à l’adoption par des entreprises sans être mandatées par la loi. Certaines normes deviennent obligatoires lorsqu’elles sont adoptées par les organismes de réglementation dont le statut a été officialisé par des exigences d’ordre juridique dans des domaines définis. Les normes sont à l’image de l’interdépendance des économies et elles assurent la compatibilité des équipements dont chaque élément peut avoir été fabriqué dans un pays différent. L’activité industrielle intense que connaissent surtout le Japon et les États-Unis a fait naître près de 937 SDO/SSO dans le monde qui ont été recensées par Andrew Updegrove et figurent sur son site . Le tableau 7 constitue un extrait de ce recensement qui fournit la liste de ces entités des domaines de la santé, du médical et des sciences de la vie.
À ces quatre-vingt quatre SDO, il faut ajouter le groupe de recherche et de normalisation de l’IEEE, EMBS (Engineering in Medicine and Biology Society) dont les racines s’étendent de l’ANSI (American National Standards Institute) à l’ISO et à l’IEC. L’IEEE dispose de centaines de groupes de travail dans le monde entier, dont certains ont participé à la rédaction de projets de normes relatifs à la santé électronique, à l’informatique médicale et à divers terminaux de santé portables (ISO/IEEE 11073). Récemment, l’IEEE a entrepris des activités associées à...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - FARMER (P.) - Partner to the poor: a Paul Farmer reader. - University of California Press 2010. « When People Come First Critical Studies in Global Health », University of California Press (2010), Éditions BIEHL (J.), PETRYNA (A.), Princeton University Press (juillet 2013).
-
(2) - BATTU (D.) - Normalisation des télécommunications et des TIC - [TE 7 020] (novembre 2013).
-
(4) - La santé en France et en Europe : convergences et contrastes. - La Documentation française (2012).
-
(5) - The National eHealth Strategy Toolkit – Guide pratique sur les stratégies nationales en matière de cybersanté. - OMS et UIT.
-
(6)...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
1 Organismes – Associations – Fédérations (liste non exhaustive)
AFNOR http://www.afnor.org
CEN-Cenelec http://www.cencenelec.eu
ERCIM (European Research Consortium for Informatics and Mathematics) https://ercim-news.ercim.eu/
ETSI http://www.etsi.orgEURAS – European Academy for Standardisation http://www.euras.org/
ICES – International Cooperation for Education about Standardization http://www.standards-education.org/
IEC http://www.iec.ch
ISO http://www.iso.org
OMS http://who.int/fr
UIT-T http://itu.int/en/ITU-T/e-Health
3GPP http://www.3gpp.org
HAUT DE PAGE
« European Summit on Innovation for active and Healthy Ageing », Bruxelles.
« E-health testing and showcasing event », Genève.
« ITU Regional Workshop for Europe and CIS on eHealth development », Odessa, Ukraine (2018).
« 24th ISfTeH International Conference », Lisbonne ou Luxembourg.
« Health 2.0 Annual Conference », Santa Clara, CA.
« EURAS Workshoop ».
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