L’article [C 8 106] fait le point sur les événements qui depuis les années 1990 avaient entraîné une vague de régulations sans précédent. Si, autrefois, le management des risques n’avait que peu d’impact sur l’ensemble de l’organisation, aujourd’hui, les régulations pour les industries financières et non-financières ont eu un impact sur la gouvernance interne et externe des entreprises.
En tant que principaux fournisseurs de solutions de financement des risques des sociétés Corporate, les banques et les compagnies d’assurance et de réassurance vont intégrer les régulations financières et cela va venir modifier leur pilotage stratégique et opérationnel et donc impacter les relations avec tous leurs clients, dont les sociétés du secteur de la construction (auto-entrepreneurs, TPE, PME, ETI, grands groupes). Avec le processus de Bâle, le périmètre est le G20 pour les banques avec un horizon de mise en œuvre fixé à 2019 et celui pour les compagnies d’assurance et de réassurance est l’Union européenne avec 2016 comme horizon de mise en œuvre.
Nota
Dans cet article, on désigne par sociétés Corporate les entreprises non-financières comme les industriels, les sociétés commerciales, les distributeurs que ce soient des PME, des ETI ou des grands groupes.
Pour mener à bien leur stratégie de croissance rentable, les sociétés du secteur de la construction doivent aussi tenir compte d’environnements (interne et externe) complexes mais aussi de l’incertitude. Deux prescriptions ont été réalisées pour créer de la valeur dans un contexte d’incertitude : COSO II en 2004 et ISO en 2009. Nous ne revenons pas ici sur les réglementations qui agissent comme des prescriptions mais qui, elles, à la différence de COSO II, de l’ISO ou l’AMF, sont obligatoires.
La première proposition, celle de COSO II est de nature à clarifier les rôles dans l’assurance d’un management global des risques afin qu’il soit plus efficace. La deuxième, déjà remarquée de nombreux industriels, est l’ISO 31000 pour les « Principes » avec sa boîte à outils l’ISO 31010 et son vocabulaire l'ISO guide 73.
Une troisième prescription est venue avec le cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne de l’Autorité des marchés financiers. Dans un premier temps, compte tenu des obligations des sociétés françaises soumises à la loi de sécurité financière puis dans un second temps, pour tenir compte de la loi DDAC. Ce cadre est proposé comme un outil de progrès dont l’objectif principal est d’améliorer la gestion des entreprises. Ce cadre de référence et proposé aux grands groupes et un cadre spécifique est proposé pour les valeurs moyennes et petites (VaMPS).
La première section présente une synthèse de ces trois prescriptions. La deuxième fera le point sur les pratiques courantes de gestion des risques dans les projets de construction et enfin, la troisième montre en quoi des perspectives de R&D paraissent nécessaires afin d’intégrer, compte tenu des pratiques dans l’entreprise, des prescriptions scientifiques, que ce soient des sciences de la décision, des sciences actuarielles et de la psychologie cognitive.
