Présentation
Auteur(s)
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Bruno DUCROT : Ingénieur de l’École Centrale de Lyon - Ingénieur-Conseil
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Bernard FARGEOT : Ingénieur-Conseil
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Gérard MATHIEU : Chargé de recherches au Cemagref (Centre national du machinisme agricole du génie rural des Eaux et Forêts)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comme toute construction, les ouvrages en béton contenant des eaux pures ou chargées n’échappent pas à la loi générale du vieillissement. Ils subissent inévitablement des dommages et dégradations auxquels il importe de remédier bien avant que ne soit atteint le seuil d’une certaine déchéance qui rendrait l’ouvrage impropre à sa destination.
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2. Responsabilités. Garanties. Assurances. Qualifications
2.1 Responsabilités. Garanties
Le Code civil modifié par la loi n× 78-12 du 4 janvier 1978, précise dans son article 1792 :
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n’a point lieu, si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère ».
L’article 2270 du Code civil précise que les constructeurs dont la responsabilité peut être engagée sont déchargés des responsabilités et garanties pesant sur eux, en application de l’article 1792, après 10 ans à compter de la réception des travaux.
Ces articles du Code civil signifient que si un dommage apparaît sur l’« ouvrage construit » dans un délai de 10 ans qui suit sa réception, les constructeurs (ils sont définis dans l’article 1792-1) en doivent réparation, si le dommage compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination.
Cette notion d’impropriété à destination est très importante. Elle conditionne souvent l’application des garanties.
Il est donc nécessaire que le maître d’ouvrage précise bien dans les documents contractuels les exigences de l’utilisateur, par exemple la classe d’étanchéité exigée, le caractère « alimentaire » du revêtement, les agressions particulières auxquelles il est susceptible de résister, ou les usages particuliers auquel il est destiné.
Il est d’ores et déjà important de préciser que le Code civil présume de la responsabilité du constructeur. Il lui appartient de prouver le cas échéant que les dommages proviennent d’une cause étrangère à la construction, ce qui les exonérerait de leur responsabilité.
La même loi n× 78-12 du 4 janvier 1978 précise dans son article L‐241-1 :
« Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil à propos de travaux...
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