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RÉSUMÉ
L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmentation du nombre d'accidents et de leur gravité, comme cela a été illustré par plusieurs accidents mortels survenus en 2001 et 2002. Une réglementation a rendu obligatoire en 2003 la mise en place progressive au cours de trois périodes successives de cinq ans de dix-sept dispositifs destinés à éviter les risques d'accidents sur les ascenseurs qui n'en seraient pas encore pourvus. Le présent article donne, pour chacune de ces dix-sept mesures, son objet, les critères de décision, et les dispositifs à mettre en place, tel que cela figure dans la réglementation.
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Michel CHALAUX : Ingénieur conseil - Formateur ascenseurs
INTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : au début des années 2000, 60 % des appareils en service dans notre pays avaient été installés avant 1980. En 2019, sur les 560 000 ascenseurs en service, la moitié a plus de 25 ans et un quart plus de 40 ans. Certains des composants de ces ascenseurs ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs anciens soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité était restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas d’application rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine dans les ascenseurs « à paroi lisse », et certains équipements de sécurité sur les ascenseurs situés dans des locaux soumis au Code du Travail).
Parallèlement, les évolutions de notre société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’était donc éloigné des exigences requises de nos jours, la modernisation volontaire demandée par les propriétaires à l’époque n’intervenait que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de mise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans. Ce délai ayant été repoussé à deux reprises pour la deuxième et troisième étape par deux décrets (soit en finale pour le 3 juillet 2018 avec une modification du périmètre des travaux à réaliser).
Sur le détail du programme de cette nouvelle réglementation, et sur la définition des ascenseurs concernés, voir le dossier [C 3 710].
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- Version archivée 1 de févr. 2007 par Gérard CHAMBARD
- Version archivée 2 de févr. 2015 par Gérard CHAMBARD
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5. Conclusion
Une exigence forte de sécurité et de fiabilité des ascenseurs a été exprimée hier au travers de la loi Urbanisme et Habitat de 2003, mais est rappelée également aujourd’hui par l’usager (que nous sommes tous).
Les mesures résultant de la loi U. et H. du 2 juillet 2003 ont répondu à une demande quasi générale de l’époque comme l’a montré la large consultation effectuée en son temps par le ministère du Logement auprès des consommateurs, des syndicats de salariés et des gestionnaires d’immeubles, et cela alors que le nombre d’ascenseurs « spontanément » modernisés chaque année ne dépassait pas 2 % du parc.
Les mesures de mise en sécurité rendues obligatoires ont améliorées de façon importante la sécurité pour l’utilisateur comme pour le mainteneur. Une forte diminution du nombre des accidents a été constatée ces dernières années.
Ces mesures ont eu également pour effet une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes âgées, et un meilleur confort d’utilisation pour tous avec des pannes moins fréquentes et plus rapidement résolues.
Les ascenseurs ainsi modernisés pourront rendre un service efficace et plus sûr pendant encore de nombreuses années sans qu’il soit besoin de procéder à leur remplacement. Cette prolongation de leur durée de vie est aussi un avantage sur le long terme pour leurs propriétaires.
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BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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AFNOR – Association française de normalisation
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Fédération des ascenseurs
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Ministère du Logement
FD CEN/TR 81-10 (02-2010), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Partie 10 : système de la série des normes EN 81.
FD CEN/TS 81-83 (06-2010), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Ascenseurs existants. Partie 83 : Règles pour l’amélioration de la résistance aux actes de vandalisme.
FD ISO 4190-2 (02-2004), Installation d’ascenseurs – Partie 2 : ascenseurs de classe IV.
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