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RÉSUMÉ
L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmentation du nombre d'accidents et de leur gravité, comme cela a été illustré par plusieurs accidents mortels survenus en 2001 et 2002. Une réglementation a rendu obligatoire en 2003 la mise en place progressive au cours de trois périodes successives de cinq ans de dix-sept dispositifs destinés à éviter les risques d'accidents sur les ascenseurs qui n'en seraient pas encore pourvus. Le présent article donne, pour chacune de ces dix-sept mesures, son objet, les critères de décision, et les dispositifs à mettre en place, tel que cela figure dans la réglementation.
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Michel CHALAUX : Ingénieur conseil - Formateur ascenseurs
INTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : au début des années 2000, 60 % des appareils en service dans notre pays avaient été installés avant 1980. En 2019, sur les 560 000 ascenseurs en service, la moitié a plus de 25 ans et un quart plus de 40 ans. Certains des composants de ces ascenseurs ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs anciens soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité était restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas d’application rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine dans les ascenseurs « à paroi lisse », et certains équipements de sécurité sur les ascenseurs situés dans des locaux soumis au Code du Travail).
Parallèlement, les évolutions de notre société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’était donc éloigné des exigences requises de nos jours, la modernisation volontaire demandée par les propriétaires à l’époque n’intervenait que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de mise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans. Ce délai ayant été repoussé à deux reprises pour la deuxième et troisième étape par deux décrets (soit en finale pour le 3 juillet 2018 avec une modification du périmètre des travaux à réaliser).
Sur le détail du programme de cette nouvelle réglementation, et sur la définition des ascenseurs concernés, voir le dossier [C 3 710].
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- Version archivée 1 de févr. 2007 par Gérard CHAMBARD
- Version archivée 2 de févr. 2015 par Gérard CHAMBARD
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4. Mise en œuvre
Les ascenseurs en service ont été concernés par une ou plusieurs des prescriptions décrites ci-dessus, en fonction de leur technologie, de leur âge, de leur utilisation, et aussi des éventuelles modernisations dont ils avaient déjà fait l’objet.
Plusieurs points ont dus alors être pris en considération par le propriétaire de l’installation dans les décisions qu’il a eu à prendre :
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situation de l’appareil au regard des différentes mesures à mettre en œuvre : leur nombre, ce qu’elles impliquent comme opérations techniques (on pourra se référer à cet égard aux normes NF P 82-212 ou NF P 82-312 de novembre 2005 qui indique les différentes opérations à effectuer en fonction de chaque type de modification ou transformation de l’installation) ;
-
possibilité ou non de conserver des éléments de technologie ancienne en cas de remplacement de certains autres éléments de l’appareil par des éléments de technologie moderne : contraintes, difficultés d’adaptation ;
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impact des différentes solutions possibles sur la disponibilité et la fiabilité futures de l’appareil, ainsi que sur les conditions et le coût de la maintenance ;
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le propriétaire pourra aussi être sensible à des critères esthétiques ou architecturaux, ainsi qu’à l’amélioration de certaines fonctionnalités de l’installation ;
-
la réglementation n’a pas pour objet d’imposer le remplacement complet de l’ascenseur, mais au contraire de permettre un étalement dans le temps des mises en conformité éventuellement nécessaires. Cependant, dans certains cas où plusieurs dispositifs obligatoires devront être mis en œuvre en amenant des transformations importantes de l’installation, il faudra sans doute comparer la solution consistant à effectuer les travaux en une seule fois, voire à remplacer complètement l’appareil s’il est trop ancien, à la solution de la modernisation progressive, en termes de techniques, de fonctionnalités, et aussi de budget et de trésorerie.
Un diagnostic technique de l’installation sera donc souvent nécessaire avant toute prise de décision. Ce diagnostic, qui ne doit pas être confondu avec le contrôle technique périodique « CTQ » rendu obligatoire par la réglementation, visera surtout à donner au propriétaire des éléments...
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BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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AFNOR – Association française de normalisation
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Fédération des ascenseurs
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Ministère du Logement
FD CEN/TR 81-10 (02-2010), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Partie 10 : système de la série des normes EN 81.
FD CEN/TS 81-83 (06-2010), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Ascenseurs existants. Partie 83 : Règles pour l’amélioration de la résistance aux actes de vandalisme.
FD ISO 4190-2 (02-2004), Installation d’ascenseurs – Partie 2 : ascenseurs de classe IV.
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