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RÉSUMÉ
L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmentation du nombre d'accidents et de leur gravité, comme cela a été illustré par plusieurs accidents mortels survenus en 2001 et 2002. Une réglementation a rendu obligatoire en 2003 la mise en place progressive au cours de trois périodes successives de cinq ans de dix-sept dispositifs destinés à éviter les risques d'accidents sur les ascenseurs qui n'en seraient pas encore pourvus. Le présent article donne, pour chacune de ces dix-sept mesures, son objet, les critères de décision, et les dispositifs à mettre en place, tel que cela figure dans la réglementation.
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Michel CHALAUX : Ingénieur conseil - Formateur ascenseurs
INTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : au début des années 2000, 60 % des appareils en service dans notre pays avaient été installés avant 1980. En 2019, sur les 560 000 ascenseurs en service, la moitié a plus de 25 ans et un quart plus de 40 ans. Certains des composants de ces ascenseurs ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs anciens soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité était restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas d’application rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine dans les ascenseurs « à paroi lisse », et certains équipements de sécurité sur les ascenseurs situés dans des locaux soumis au Code du Travail).
Parallèlement, les évolutions de notre société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’était donc éloigné des exigences requises de nos jours, la modernisation volontaire demandée par les propriétaires à l’époque n’intervenait que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de mise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans. Ce délai ayant été repoussé à deux reprises pour la deuxième et troisième étape par deux décrets (soit en finale pour le 3 juillet 2018 avec une modification du périmètre des travaux à réaliser).
Sur le détail du programme de cette nouvelle réglementation, et sur la définition des ascenseurs concernés, voir le dossier [C 3 710].
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2007 par Gérard CHAMBARD
- Version archivée 2 de févr. 2015 par Gérard CHAMBARD
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Mise en conformité du parc ancien en 3 étapes (ascenseurs installés avant 2000)Article inclus dans l'offre
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6. Glossaire – Définitions
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Amortisseur ; (buffer)
Organe constituant une butée déformable en fin de course, et comportant un système de freinage par fluide ou ressort (ou autre dispositif analogue). L’amortisseur est un composant de sécurité et doit posséder un marquage « CE » (voir ci-dessous).
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Ascenseur ; (lift, elevator)
Appareil de levage qui dessert des niveaux définis à l’aide d’un habitacle qui se déplace le long de guides rigides et dont l’inclinaison sur l’horizontale est supérieure 15 degrés ou un appareil de levage qui se déplace selon une course parfaitement fixée dans l’espace, même s’il ne se déplace pas le long de guides rigides.
Est considéré comme un ascenseur un tel appareil qui dessert de manière permanente les bâtiments et constructions et qui est destiné au transport de personnes, de personnes et d’objets, d’objets uniquement si l’habitacle est accessible, c’est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et s’il est équipé d’éléments de commande situés à l’intérieur de l’habitacle ou à la portée d’une personne se trouvant à l’intérieur de l’habitacle.
Ne sont pas considérés comme un ascenseur :
-
les appareils de levage dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s ;
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les ascenseurs de chantier ;
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les installations à câbles, y compris les funiculaires ;
-
les appareils de levage à partir desquels des tâches peuvent être effectuées ;
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les ascenseurs équipant les puits de mine ;
-
les appareils de levage prévus pour soulever des artistes pendant des représentations artistiques ;
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les appareils de levage liés à une machine et destinés exclusivement au poste de travail, y compris aux points d’entretien et d’inspection se trouvant sous la machine ;
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les trains à crémaillère ;
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les escaliers et trottoirs mécaniques.
-
-
Ascenseur à adhérence ; (traction drive lift)
Ascenseur dont les câbles de suspension sont entraînés par adhérence dans les gorges de la poulie motrice de la machine.
-
Ascenseur à action directe
Ascenseur hydraulique où le piston ou bien...
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BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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AFNOR – Association française de normalisation
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Fédération des ascenseurs
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Ministère du Logement
FD CEN/TR 81-10 (02-2010), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Partie 10 : système de la série des normes EN 81.
FD CEN/TS 81-83 (06-2010), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Ascenseurs existants. Partie 83 : Règles pour l’amélioration de la résistance aux actes de vandalisme.
FD ISO 4190-2 (02-2004), Installation d’ascenseurs – Partie 2 : ascenseurs de classe IV.
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