Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme XP ISO/IEC TS 17021 citée dans cet article a été complétée par une partie 11 XP ISO/IEC TS 17021-11 (X50-072-11) : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 11 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de facility management (FM)(Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1905 (mai 2019).
Les normes NF ISO/IEC 17021-2 d'avril 2017 et NF ISO/IEC 17021-3 de novembre 2017 citées dans cet article sont remplacées par les normes NF EN ISO/IEC 17021-2 et -3 (X50-072-2 et -3) "Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management :
- Partie 2 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management environnemental
- Partie 3 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la qualité" (Révision 2018)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1901 (janvier 2019).
La norme ISO/IEC TS 17021-10 "Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 10: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail" (révision 2018) vient compléter la norme ISO/IEC 17021-1 citée dans cet article.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1809 (octobre 2018).
RÉSUMÉ
Cet article a pour objectif de traiter des aspects horizontaux et de fournir des informations de base concernant les équipements de protection individuelle (EPI). Le rôle des EPI est d'abord resitué dans la démarche de prévention des risques professionnels. La règlementation européenne concernant la conception et l'utilisation des EPI, qui s'impose aux fabricants, distributeurs et responsables d'entreprises, est ensuite abordée. L'importance des mécanismes de contrôle et des normes européennes harmonisées venant en appui de l'application de cette réglementation sont en particulier soulignés. Des éléments de bonnes pratiques pour la sélection, l'achat, l'utilisation et l'entretien des EPI, reposant sur bonne implication de l'ensemble du personnel concerné : chef d'entreprise, encadrement, salariés sont enfin fournies.
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This article deals with horizontal aspects and provides basic information concerning individual protection equipment (IPE). The role of the IPE is described within the framework of the prevention of occupational risks. The European regulation on the design and use of the IPE, with which manufacturers, distributors and company managers have to comply, is then presented. The importance of control mechanisms and harmonized European standards in order to support the implementation of this regulation is highlighted. Good practices for the selection, purchase, use and maintenance of the IPE, based on the active involvement of the concerned employees i.e. company manager, management, employees are also provided.
Auteur(s)
-
Alain MAYER : Ingénieur Arts et Métiers ParisTech
INTRODUCTION
Dans la démarche de prévention des risques professionnels, le rôle des EPI est ici tout d'abord resitué. Est ensuite abordée la réglementation européenne concernant la conception et l'utilisation des EPI qui s'impose aux fabricants, distributeurs et responsables d'entreprises. L'importance des mécanismes de contrôle et des normes européennes harmonisées venant en appui de l'application de cette réglementation est particulièrement soulignée. Des éléments de bonnes pratiques pour la sélection, l'achat, l'utilisation et l'entretien des EPI, reposant sur une bonne implication de l'ensemble du personnel concerné (chef d'entreprise, encadrement, salariés) sont enfin fournis.
Cet article introductif a pour objectif de traiter des aspects horizontaux et de fournir des informations de base concernant les équipements de protection individuelle (EPI). Il sera complété par plusieurs autres qui développeront certains aspects liés, notamment, à leur utilisation, et apporteront des compléments d'information spécifiques à chacune des grandes catégories d'EPI (appareils de protection respiratoire, protecteurs du pied et de la jambe, vêtements de protection, casques de protection, protecteurs de l'ouïe, protecteurs de l'œil et de la face, etc.).
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Les guides pour la séléction, l'utilisation et l'entretien des EPI4. Les mécanismes de suivi et de contrôle
Ces mécanismes mis en place à l'échelon européen et français, sont résumés dans la figure 5.
4.1 Suivi de la réglementation
Au titre de la directive EPI (article 6) un comité permanent a été institué ; il est aujourd'hui dénommé « Groupe d'experts EPI ». Il est constitué de représentants des États membres, du CEN, des fédérations européennes de fabricants et de consommateurs, des partenaires sociaux et de la coordination européenne des organismes notifiés. Cette plateforme d'échanges se réunit une à deux fois par an pour débattre notamment de questions touchant à l'application de la directive (catégorisation des EPI, procédures de certification, objections formelles à l'encontre de normes, examen et approbation des fiches de recommandation préparées par la coordination des organismes notifiés, guide d'application de la directive, etc.).
HAUT DE PAGE4.2 Suivi et contrôle des normes
4.2.1 Au niveau du processus de normalisation
Plusieurs dispositions complémentaires ont été mises en œuvre pour assurer un suivi cohérent à ce niveau.
-
Un contrôle systématique des normes par un consultant CEN
Les normes candidates à l'harmonisation sont élaborées dans le cadre de commandes de normalisation (mandats) adressées par la Commission européenne au CEN. Ces mandats précisent notamment les travaux à exécuter et les modalités de leur réalisation. Un consultant EPI recruté par le CEN en coopération étroite avec la Commission a pour mission de vérifier si le contenu des projets de normes répond bien aux termes du mandat et aux exigences de la directive. Il est choisi notamment sur des critères d'indépendance et de compétences technique et réglementaire. Il doit procéder à une évaluation formelle et systématique de chacun des projets de normes avant leur envoi à l'enquête publique et au vote formel. Il remet au...
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Les mécanismes de suivi et de contrôle
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - INRS - Les équipements de protection individuelle de l'ouïe - Choix et utilisation, ED 868 (2009).
-
(2) - INRS - Les appareils de protection respiratoire - ED 98 (2008).
-
(3) - INRS - Les appareils de protection respiratoire - Choix et utilisation, ED 780 (2002).
-
(4) - INRS - Application de la réglementation sur le bruit et usage de protecteurs individuels contre le bruit (PICB) - Recommandation de l'INRS, ED 133 (2008).
-
(5) - INRS - Les casques de protection - Choix et utilisation, ED 993 (2007).
-
(6) - INRS - Les vêtements de protection - Choix et utilisation, ED 995 (2007).
-
...
Serveur de l’Union Européenne
Base NANDO (liste des organismes notifiés)
http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando
Serveur du CEN (Site du Forum EPI du CEN aller sur sectors)
Agence européenne de sécurité et santé au travail
Code du travail, Partie IV, Livre II, équipements de travail et moyens de protection
AFNOR
INRS
OPPBTP
SYNAMAP
Ministère...
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