Réglementation thermique

La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement, la climatisation.

L’objectif du Grenelle de l’environnement en 2010 était de généraliser les bâtiments basse consommation avec la RT 2012 et d’envisager en janvier 2020 le bâtiment à énergie positive.

En 2010, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques.

Il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5 % de l’énergie finale totale. C’est chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO₂  , soit 23 % des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15 % depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l’atmosphère environ deux tonnes de CO₂  .

La facture annuelle de chauffage représentait en 2010 environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.

La mise en œuvre du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’environnement était prévu pour réduire durablement les dépenses énergétiques et contribuera à la réduction des émissions de CO₂  .

L’objectif de ce programme dans la construction neuve était de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012 (2010 pour les bâtiments publics et tertiaires), et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020.

Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par 2 la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle de l’environnement prévoyait de diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs avant 2012 : la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m²/an en 2010 à 50 kWhEP/m²/an en 2012.

Le Grenelle de l’environnement prévoyait donc de réaliser, en seulement 2 ans, une avancée énergétique plus importante que celle réalisée pendant les 30 dernières années.

Jusqu’ici, la réglementation thermique prévoyait une amélioration de performance de 15 à 20 % tous les 5 ans. L’objectif de 50 kWhEP/m²/an en 2012 constituait donc un véritable tournant, qui devrait permettre à la France de prendre le chemin de l’énergie positive : en 2020, les bâtiments neufs seront non seulement autosuffisants en énergie, mais ils pourront même produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Si un projet comporte un système actif de refroidissement, les consommations conventionnelles de ce système devront être compensées par une meilleure maîtrise de la consommation des autres usages réglementés (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires).

Dès lors que les bâtiments sont équipés d’une PAC réversible, il faut comptabiliser la consommation liée au chauffage mais également au refroidissement en vue de respecter les exigences règlementaires.