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RÉSUMÉ
À chacune des phases de la construction, le maître d’ouvrage, le programmateur, le maître d’œuvre et l’entreprise obéissent à des exigences réglementaires et techniques. La réglementation autour de l’acte de bâtir s’est considérablement complexifiée ces dernières années. Cet article présente l’environnement réglementaire actuel des projets de construction neuve mis en œuvre dans le cadre de marchés publics.
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Éditions T. I.
INTRODUCTION
Le projet d’une opération de construction d’un bâtiment doit obéir à un cadre réglementaire bien strict, tant sur le plan des phases de déroulement (avant-projet, esquisse, exécution, phase terminale...), que sur la documentation à produire ou les textes techniques et normatifs à respecter. La réglementation s’est considérablement complexifiée ces dernières années ; elle oblige à une connaissance approfondie des textes : citons la réglementation thermique, les textes concernant le confort et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, ainsi que ceux portant sur la sécurité.
Cet article présente l’environnement réglementaire des projets de construction neuve mis en œuvre dans le cadre de marchés publics.
Il est bien évident que cette réglementation ne s’applique pas, ou en partie seulement, dans le cadre de projets contractés par des particuliers.
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1. Réglementation
1.1 Avant-propos
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Phases d’étude et de conception
L’acte de bâtir suppose des installations hydrauliques et sanitaires répondant à une ou des activités qui doivent être définies à l’origine. La réalisation de ces installations ne peut se faire que dans le respect des nécessités fonctionnelles de l’activité, de l’environnement, de la législation et des règles de l’Art, et dans la limite des ressources financières que le maître d’ouvrage entend y consacrer. L’importance de l’opération, la complexité de sa réalisation et la nature du marché déterminent la conduite du maître d’ouvrage lors de l’élaboration du projet, et tout d’abord de la programmation à chacune des phases d’étude et de conception suivantes :
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la programmation, dont l’importance pour le bon accomplissement de l’opération est souvent négligée, élaborée au besoin à partir d’études préalables effectuées par le maître d’ouvrage et qui permet le choix d’un maître d’œuvre et le déclenchement des études proprement dites ;
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l’ensemble des études intermédiaires qui aboutissent au projet définitif (esquisse, avant-projet sommaire, dont le contenu et la formulation ont fait l’objet de la loi MOP (Maîtrise d’Œuvre Publique) qui conditionne l’attribution des marchés publics, tant de bâtiment que d’infrastructure (travaux publics) ;
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la phase d’attribution du marché, de sa réalisation et de son suivi jusqu’à la réception des travaux.
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Exigences réglementaires et techniques
À chacune de ces phases, le maître d’ouvrage, le programmateur, le maître d’œuvre et l’entreprise obéissent à des exigences réglementaires et techniques :
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les textes normatifs européens et internationaux ;
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les textes français dont le respect est obligatoire (loi, décret, arrêté, circulaire) ;
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les textes qui peuvent être insérés comme prescriptions techniques dans un contrat ou documents techniques (NF, DTU), règles de calcul, avis techniques ;
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les textes normatifs non destinés à être contractuels (aides à la conception, exemples de...
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