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RÉSUMÉ
Cet article propose une présentation des règles et normes des portes pour passage de véhicules et des portails. Les textes réglementaires et normatifs sont tout d'abord présentés, au travers des directives et normes européennes et de la réglementation française. Les principales exigences de sécurité sont ensuite passées en revue. Puis, les différences du marquage CE en fonction de l’ouverture concernée sont expliquées (cas des portes manuelles, portes motorisées, portails manuels, portails motorisés). L’installation, l’assemblage et la maintenance sont des élements importants dans le maintien de la qualité de ces ouvertures. Les développements prévus dans ce domaine concluent cet article.
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Hervé LAMY : Fédération française du bâtiment - Chargé des questions techniques au Syndicat national de la fermeture, de la protection solaire et des professions associées (SNFPSA)
INTRODUCTION
Depuis le 1er mai 2005, une norme européenne est applicable aux portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels. Ce document (EN 13241-1) a remplacé les normes nationales autrefois applicables dans tous les pays de l’Espace économique européen. En France, la norme NF EN 13241-1 a ainsi succédé à la norme NF P 25-362.
Bien que les nouvelles exigences normatives soient orchestrées par un seul texte, il est plus courant de parler de « référentiel » tant la diversité de documents applicables est importante.
En effet, la norme européenne NF EN 13241-1 est une norme de « produit » qui renvoie, pour chaque caractéristique traitée, à une ou plusieurs autres normes présentant en détail les exigences applicables. Il est donc indispensable de bien appréhender ces normes « supports » afin de couvrir convenablement l’exigence requise. À cela s’ajoute le respect des directives européennes applicables ainsi que la satisfaction des exigences réglementaires françaises propres à ces produits.
Ces normes, directives européennes et réglementations françaises, constituent un ensemble de textes fixant des exigences à l’ensemble des portes et des portails ou à certains types de produits particulièrement. Il est donc essentiel de connaître chacun de ces documents, leurs domaines d’application ainsi que leurs principales exigences et, le cas échéant, leur procédure d’évaluation en matière de conformité pour comprendre l’intégralité des prescriptions applicables à ces équipements.
Ce dossier présente l’ensemble de ce référentiel, en dissociant ce qui relève des normes, des directives européennes et des réglementations nationales. Les principales spécifications techniques sont également présentées. Enfin il présente brièvement les nouvelles obligations induites par l’obligation d’apposition du marquage CE.
L’attention du lecteur est portée sur le fait que, s’agissant d’un ensemble de 16 normes européennes, 4 directives européennes et 2 codes réglementaires français, il est impossible de synthétiser précisément les exigences techniques applicables dans un seul dossier. Seules les principales exigences sont présentées de manière simplifiée dans l’objectif d’une première approche.
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3. Marquage CE
3.1 Principe du marquage CE
Le marquage CE est le signe visible que les produits ont satisfait aux exigences essentielles de la ou des directives européennes applicables.
L’objectif premier du marquage CE est de permettre la libre circulation des produits dans l’espace économique européen, mais il constitue également un engagement de conformité vis-à-vis d’une ou plusieurs directives européennes.
Il n’y a qu’un seul marquage CE à apposer sur le produit, même si plusieurs directives européennes sont applicables. Le marquage CE s’accompagne toujours d’une déclaration de conformité établie par le fabricant. Cette déclaration de conformité doit faire référence à toutes ces directives.
Même s’il est parfois requis par une directive de faire référence à la norme harmonisée applicable, le marquage CE ne signifie pas que le produit est conforme à l’ensemble de cette norme. Les exigences qu’il recouvre sont limitées à certaines caractéristiques, alors que la norme dans son ensemble peut avoir des prescriptions couvrant un plus large domaine.
Le marquage CE n’a pas de lien non plus avec la qualité du produit : ce n’est pas une marque de qualité.
HAUT DE PAGE3.1.2 Cas des portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels
Quatre directives européennes sont potentiellement applicables aux portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels : la directive « Produits de construction », la directive « Machines », la directive « Basse tension » et la directive « Compatibilité électromagnétique ».
Les trois dernières directives ne sont applicables qu’aux produits motorisés alors que la directive « Produits de construction » s’applique à tous les produits.
Dans le cas des portes et des portails, le système d’évaluation de la conformité est de niveau 3, c’est-à-dire que la conformité doit être évaluée...
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NORMES
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Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Résistance à la charge de vent – Classification. - NF EN 12424 - 09-00
-
Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Résistance à la pénétration de l’eau – Classification. - NF EN 12425 - 09-00
-
Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Perméabilité à l’air – Classification. - NF EN 12426 - 09-00
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Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Perméabilité à I’air – Méthode d’essai. - NF EN 12427 - 09-00
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Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Transmission thermique – Exigences pour les calculs. - NF EN 12428 - 09-00
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Portes industrielles, commerciales et de garage – Terminologie – Partie 1 : types de fermetures et portails. - NF EN 12433-1 - 12-99
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...
1 Législation – Réglementation
https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction.
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
96/450/CE : Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative au retrait de la référence du document d’harmonisation HD 271 S 1 « sécurité des appareils électrodomestiques et analoges – règles particulières pour les jouets électriques alimentés en très basse tension de sécurité ne dépassant pas 24 V » (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
2006/182/CE : Décision no 33/2005 du comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne...
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