Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article propose une présentation des règles et normes des portes pour passage de véhicules et des portails. Les textes réglementaires et normatifs sont tout d'abord présentés, au travers des directives et normes européennes et de la réglementation française. Les principales exigences de sécurité sont ensuite passées en revue. Puis, les différences du marquage CE en fonction de l’ouverture concernée sont expliquées (cas des portes manuelles, portes motorisées, portails manuels, portails motorisés). L’installation, l’assemblage et la maintenance sont des élements importants dans le maintien de la qualité de ces ouvertures. Les développements prévus dans ce domaine concluent cet article.
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This article presents the rules and standards of doors for the passage of vehicles and entrance gates. The regulatory and normative texts are presented through European directives and standards as well as the French regulation. The main safety requirements are then reviewed. The differences in the CE marking according to the concerned opening are also explained (case of manual doors, power-driven doors, manual gates, power-driven gates). Installation, assembly and maintenance are important elements in order to ensure the quality of these openings. To conclude, the envisaged developments in this domain are presented.
Auteur(s)
-
Hervé LAMY : Fédération française du bâtiment - Chargé des questions techniques au Syndicat national de la fermeture, de la protection solaire et des professions associées (SNFPSA)
INTRODUCTION
Depuis le 1er mai 2005, une norme européenne est applicable aux portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels. Ce document (EN 13241-1) a remplacé les normes nationales autrefois applicables dans tous les pays de l’Espace économique européen. En France, la norme NF EN 13241-1 a ainsi succédé à la norme NF P 25-362.
Bien que les nouvelles exigences normatives soient orchestrées par un seul texte, il est plus courant de parler de « référentiel » tant la diversité de documents applicables est importante.
En effet, la norme européenne NF EN 13241-1 est une norme de « produit » qui renvoie, pour chaque caractéristique traitée, à une ou plusieurs autres normes présentant en détail les exigences applicables. Il est donc indispensable de bien appréhender ces normes « supports » afin de couvrir convenablement l’exigence requise. À cela s’ajoute le respect des directives européennes applicables ainsi que la satisfaction des exigences réglementaires françaises propres à ces produits.
Ces normes, directives européennes et réglementations françaises, constituent un ensemble de textes fixant des exigences à l’ensemble des portes et des portails ou à certains types de produits particulièrement. Il est donc essentiel de connaître chacun de ces documents, leurs domaines d’application ainsi que leurs principales exigences et, le cas échéant, leur procédure d’évaluation en matière de conformité pour comprendre l’intégralité des prescriptions applicables à ces équipements.
Ce dossier présente l’ensemble de ce référentiel, en dissociant ce qui relève des normes, des directives européennes et des réglementations nationales. Les principales spécifications techniques sont également présentées. Enfin il présente brièvement les nouvelles obligations induites par l’obligation d’apposition du marquage CE.
L’attention du lecteur est portée sur le fait que, s’agissant d’un ensemble de 16 normes européennes, 4 directives européennes et 2 codes réglementaires français, il est impossible de synthétiser précisément les exigences techniques applicables dans un seul dossier. Seules les principales exigences sont présentées de manière simplifiée dans l’objectif d’une première approche.
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Développements prévus4. Installation, assemblage et maintenance
Les dispositions du référentiel normatif européen en matière d’installation et, surtout, d’assemblage changent profondément par rapport à la norme française NF P 25-362. Ce changement est essentiellement induit par l’application de la directive « Produits de construction » et par le fait qu’il est précisé dans la norme qu’un « installateur qui assemble des composants en provenance de différents fournisseurs est considéré comme le fabricant » au sens de la norme européenne. Ainsi, un assembleur, considéré comme un fabricant, doit satisfaire toutes les exigences de celui-ci et particulièrement vis-à-vis du marquage CE.
Il est possible de différencier les trois cas les plus courants suivants :
-
l’installation d’un produit complet, c’est-à-dire en provenance d’un seul fournisseur et sans modification du produit ;
-
l’assemblage de composants en provenance de différents fournisseurs ;
-
l’assemblage d’une motorisation sur un produit existant.
Les produits « à la pièce » sont présentés avec toutes les réserves qu’il se doit car, à ce jour, il n’existe pas de définition précise permettant de se prévaloir d’une production « individuelle ».
4.1 Installation de produits complets
Un produit complet est une porte ou un portail, manuel ou motorisé, dont les composants ne proviennent que d’un seul fabricant. Lors de la fourniture du produit, le fabricant de la porte ou du portail « complet » fournit à l’installateur tous les documents nécessaires à son installation et à sa mise en œuvre : instructions d’assemblage, d’installation, de fonctionnement et d’entretien. Le fabricant fournit en outre une déclaration de conformité vis-à-vis de la ou des directives applicables. Le produit est déjà marqué CE.
En mettant en œuvre le produit conformément aux instructions du fabricant, la conformité du produit n’est pas remise en cause par l’installateur. Il n’a donc aucune déclaration de conformité supplémentaire à fournir.
HAUT DE PAGE4.2 Assemblage
Les contraintes d’assemblage...
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Installation, assemblage et maintenance
NORMES
-
Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Résistance à la charge de vent – Classification. - NF EN 12424 - 09-00
-
Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Résistance à la pénétration de l’eau – Classification. - NF EN 12425 - 09-00
-
Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Perméabilité à l’air – Classification. - NF EN 12426 - 09-00
-
Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Perméabilité à I’air – Méthode d’essai. - NF EN 12427 - 09-00
-
Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages – Transmission thermique – Exigences pour les calculs. - NF EN 12428 - 09-00
-
Portes industrielles, commerciales et de garage – Terminologie – Partie 1 : types de fermetures et portails. - NF EN 12433-1 - 12-99
-
...
1 Législation – Réglementation
https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction.
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
96/450/CE : Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative au retrait de la référence du document d’harmonisation HD 271 S 1 « sécurité des appareils électrodomestiques et analoges – règles particulières pour les jouets électriques alimentés en très basse tension de sécurité ne dépassant pas 24 V » (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
2006/182/CE : Décision no 33/2005 du comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne...
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