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Réglementations techniques en électricitéArticle de référence | Réf : D1191 v1
Auteur(s) : Thierry HOUEIX
Date de publication : 10 nov. 2012
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1.1 Mise sur le marché des matériels ATEX
Depuis le 1er juillet 2003, la directive ATEX (ATmosphères EXplosibles) 94/9/CE est d'application obligatoire sur l'ensemble de l'Union européenne. Elle concerne la mise sur le marché des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. C'est une directive dite nouvelle approche qui a pour objectif de ne définir que des exigences essentielles afin de permettre la mise sur le marché des matériels.
Pour mettre un matériel destiné à être utilisé en atmosphère explosible sur le marché de l'Union européenne, le fabricant ou ceux qui font acte de fabrication en assemblant entre eux des matériels de provenances diverses doivent se conformer aux exigences de la directive 94/9/CE. Les marquage CE et ATEX sont donnés sur la figure 1.
La directive 94/9/CE a été transposée en droit français par le décret 96-1010.
Elle définit entre autres une notion appelée « catégorie » permettant à l'utilisateur de savoir dans quelle zone il va pouvoir utiliser le matériel (tableau 1).
HAUT DE PAGE1.2 Installation et utilisation des matériels ATEX
La réglementation concernant l'installation et l'utilisation des matériels ATEX ne fait pas l'objet, comme c'est le cas pour la mise sur le marché, d'une règlementation unique.
Il existe, en effet, plusieurs réglementations qui sont de plus gérées par des ministères différents. Sont simultanément concernés :
la réglementation des installations classées ;
la...
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Commission européenne http://www.ec.europa.eu/enterprise/sectors/mechanical/atex/index_en.htm
INERIS, page relative à la règlementation ATEX http://www.ineris.fr/fr/prestations/certification-ineris/atex
Ministère chargé de la Sécurité Industrielle http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Materiel-ATEX-atmospheres-.html
INRS http://www.inrs.fr/accueil/risques/incendie-explosion/explosion/reglementation.html
CLATEX (Comité de Liaison des matériels ATEX) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Comite-de-liaison-des.html
Commission UF31 qui a en charge l'élaboration des normes des matériels électriques pour atmosphères explosives http://www.ute-fr.com/Les-travaux-de-normalisation/Nos-commissions-de-normalisation/UF-31
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EN 50281-1-1 - 2000 - Matériels électriques destinés à être utilisés...
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