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Article

1 - FONDEMENT SCIENTIFIQUE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

2 - CADRE SCIENTIFIQUE EUROPÉEN EN SOUTIEN AUX LÉGISLATIONS ENVIRONNEMENTALES

3 - INTÉGRATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE DANS LE DÉVELOPPEMENT LÉGISLATIF

  • 3.1 - Exemples d'axes de recherche
  • 3.2 - Liens avec les législations environnementales
  • 3.3 - Processus de consultation (implication des scientifiques)

4 - INTERACTIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE

  • 4.1 - Science et législation : des partenaires naturels ?
  • 4.2 - Besoins de synthèse et de traduction
  • 4.3 - Plates-formes d'échanges

5 - BESOINS D'UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE INTÉGRÉE, BASÉE SUR LA SCIENCE DES INTERFACES ENVIRONNEMENTALES

6 - CONCLUSIONS, PERSPECTIVES

Article de référence | Réf : P4235 v1

Besoins d'une politique environnementale intégrée, basée sur la science des interfaces environnementales
Intégration d'avancées scientifiques dans la législation environnementale européenne

Auteur(s) : Philippe QUEVAUVILLER

Date de publication : 10 juin 2012

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RÉSUMÉ

L’intégration de la science dans le processus législatif environnemental est un des défis les plus complexes auxquels les scientifiques et législateurs sont confrontés. Elle implique le partage et des échanges de connaissances entre une large palette de disciplines et d’acteurs. Dans de nombreux cas, le manque de communication et d'identification des cibles appropriées et de mécanisme de coordination fait que les résultats de la recherche sont souvent non utilisés ou simplement méconnus des législateurs et parties prenantes, et que les besoins de recherche en soutien au processus législatif ne sont pas communiqués aux scientifiques de manière adéquate. Cet article discute de l’intégration des avancées scientifiques et techniques dans le processus de développement et de mise en œuvre des législations environnementales européennes, en utilisant l’exemple de la politique de l’eau de l’Union européenne. Il illustre les besoins et la complexité de développer une approche basée sur une interface opérationnelle entre la science et la législation environnementale.

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ABSTRACT

The integration of science into the environmental policy process is one of the most complex challenges faced by scientists and policy-makers.It implies the sharing and exchanges of knowledge between a large array of disciplines and actors. In numerous cases, the lack of appropriate communication and target identification, and coordination mechanism leads to research results being non-used or simply unknown by policy-makers and stakeholders, and to research needs in support of policies not adequately communicated to scientists. This paper discusses the integration of scientific and technical progress in the development and implementation of European environmental policies, using the example of the European Union water policy. It illustrates the needs and the complexity of developing an approach based on an operational interface between the environmental science and policy.

Auteur(s)

  • Philippe QUEVAUVILLER : Docteur en océanologie - Docteur et HDR en chimie de l'environnement - Professeur associé à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)

INTRODUCTION

Une série de conférences sur le thème « la science rencontre la législation en Europe » organisée en 1998 a souligné les difficultés d'établir des liens entre la science et la législation , en particulier :

  • les législations ne peuvent pas être développées sans une base solide de connaissances ;

  • le processus législatif ne peut pas traiter des problèmes identifiés par la science ;

  • la science ne peut pas tenir compte (et donc y répondre) des besoins législatifs urgents ;

  • les résultats de la recherche scientifique ne sont pas forcément orientés vers des applications d'ordre législatif ;

  • une communication inappropriée empêche d'établir des ponts entre les mondes scientifiques et législatifs.

Dans un même temps, le développement et la mise en œuvre des législations représentent un des défis croissants pour le secteur privé, les ONG, les associations de citoyens et les organisations professionnelles qui sont sous pression vis-à-vis de l'accès à l'information sur des faits scientifiques liés aux orientations législatives. La tendance vers une approche « basée sur l'évidence » exige désormais une utilisation plus sophistiquée et structurée de la science. À cet égard, comme discuté plus loin, l'interface entre la science et la législation est perçue comme une nécessité croissante par les législateurs.

Durant la dernière décennie, des avancées significatives ont reflété la prise de conscience croissante du besoin d'amélioration du rôle que la science joue dans le processus législatif environnemental . Néanmoins, de nombreuses barrières restent à résoudre pour permettre à la science de contribuer pleinement au développement de législations robustes. Ces barrières peuvent être groupées en six catégories :

  • 1. Communication et compréhension mutuelle entre les communautés législatives et scientifiques : le monde des législateurs et celui des scientifiques ont des cultures, des langues, des motivations et des contraintes différentes. Un manque de compréhension de ces différences peut conduire à une rupture de communication. Un défi particulier est de communiquer les incertitudes et les différences d'opinion.

  • 2. Liens entre les besoins des législations et les programmes de recherche : la cartographie des correspondances entre les programmes cadres de recherche (financés par l'Union européenne) et les programmes d'actions environnementaux montre que les liens sont nombreux mais souvent peu consolidés. Des améliorations de ces liens passeront par une meilleure planification des programmes de recherche, la considération des aspects législatifs dans la sélection et la gestion des projets, et les mécanismes de transfert de connaissances permettant d'utiliser les résultats de la recherche dans le processus législatif.

  • 3. Accès aux connaissances : le volume important des résultats de recherche peut représenter un frein vis-à-vis de leur prise en compte dans le processus législatif. Ce paradoxe est exacerbé par la façon dont la recherche est le plus souvent publiée et par la diversité et une qualité variable de l'information scientifique. Des procédures effectives doivent être développées pour l'évaluation systématique et la synthèse des faits scientifiques qui peuvent être communiqués aux législateurs dans un format et avec un échéancier compatibles pour assurer un soutien effectif à la législation.

  • 4. Transparence de l'intégration de la science dans le processus législatif : une force directrice pour la législation amenant à construire une confiance/transparence vis-à-vis des parties prenantes est désormais considérée comme une condition nécessaire (bien que non suffisante). Alors que des documents d'orientation sont en place pour améliorer la transparence des informations au niveau de la Commission européenne et des États membres, le développement et la prise en compte effective de « bonnes pratiques » liées à ces documents sont à un stade peu avancé. Le rôle des « traducteurs » et des organisations citées restent à clarifier et institutionnaliser pour établir un mécanisme opérationnel d'amélioration de la transparence et de la synthèse des connaissances existantes.

  • 5. Besoins d'ouverture de l'intégration de la science dans la législation : des interactions plus fréquentes sont indispensables pour une meilleure intégration de la science dans le processus législatif, depuis la formulation du cadre de travail jusqu'à l'identification de besoins de recherche, l'évaluation des résultats et la formulation de recommandations. Les défis concernent l'amélioration du dialogue entre les législateurs, les scientifiques et le public, et les incitations pour les scientifiques de s'engager dans le processus législatif.

  • 6. Besoins d'une plus grande interdisciplinarité : le caractère des approches visant à résoudre les problèmes dans le domaine environnemental exige des contributions d'un grand nombre de disciplines. Les initiatives jointes sont reconnues comme complexes et nécessitent d'être développées. Le manque d'utilisation des sciences socio-économiques est souvent cité comme problématique. Il est reconnu qu'une approche interdisciplinaire pourrait permettre des contributions plus importantes en soutien au processus législatif en établissant une « vision panoramique » des problèmes et en fournissant des alertes précoces vis-à-vis des menaces environnementales et des opportunités.

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KEYWORDS

environmental policy   |   science integration to policy   |   science-policy interface

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-p4235


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5. Besoins d'une politique environnementale intégrée, basée sur la science des interfaces environnementales

5.1 Amélioration des liens entre les besoins législatifs et les programmes de recherche

Le premier défi pour l'amélioration des liens entre les besoins législatifs et la recherche est que les législateurs rapportent souvent des difficultés d'identification de leurs besoins de recherche à moyen terme (2 à 5 ans)  – ce qui est précisément l'échéancier au cours duquel la plupart des projets de recherche sont menés à bien. Des pressions à court terme, des rotations de personnel et des changements de priorités politiques ont été supposés être des facteurs contribuant à ces difficultés. Cela a conduit à la question de savoir comment la recherche en soutien à la législation pourrait être identifiée et communiquée à la communauté scientifique.

Tenant compte du fait que les problèmes environnementaux sont importants pour divers services gouvernementaux, une coopération interministérielle liant la mise en œuvre des politiques environnementales et celle de la programmation de la recherche est indispensable. Cette coordination est réalisée de diverses manières en Europe, par exemple par le biais de groupes de travail ad hoc, et une planification et des stratégies au niveau national. Une telle collaboration peut encourager le développement de recherches interdisciplinaires sur des sujets pertinents pour les politiques environnementales.

Il est fréquent de constater que de multiples programmes de recherche sont développés de manière simultanée dans plusieurs pays. En parallèle des programmes de recherche élaborés pour répondre aux besoins législatifs, des activités de recherche développées sans liens directs avec les préoccupations d'ordre législatif sont également conduites par diverses organisations de recherche et universités. L'élaboration de programmes de recherche peut être influencée par des traditions, théories et méthodes en vogue dans une discipline scientifique donnée, ce qui peut générer une dichotomie avec les besoins exprimés par la législation et les problèmes sociaux auxquels...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SCOTT (A.), HOLMES (J.), STEYN (G.), WICKHAM (S.), MURLIS (J.) -   Science meets policy in Europe.  -  London, nov. 2005 http://www.theknowledgebridge.com.

  • (2) -   Report of the « Science-Meets-Policy ».  -  Conference, London, nov. 2005 http://www.theknowledgebridge.com.

  • (3) -   *  -  Proceedings of the workshop on Research and Technology Integration in support of the Water Framework Directive, Envir. Sci. and Pol., vol. 8, no 3 (2005).

  • (4) - QUEVAUVILLER (Ph.) Ed -   Water system science and policy interfacing.  -  RSC Publishing, Cambridge, ISBN 978-1-84755-861-9 (2010).

  • (5) -   *  -  6th Environment Action Programme, European Commission (2002-2012) http://ec.europa.eu/environment/newprg/index.htm.

  • (6) -   *  -  Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 october 2000 establishing...

1 Sites Internets

WISE-RTD, portail d'information sur les projets de recherche liés à l'eau (et les politiques de l'eau) http://www.wise-rtd.info/en

EUGRIS, portail d'information sur les projets de recherche liés à la gestion des sols et de l'eau http://www.eugris.info/

EuroAquae, activités de recherche et d'éducation dans le domaine de l'hydroinformatique et de la gestion de l'eau http://www.euroaquae.eu/

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2 Événements

Conférence FloodRisk2012, Rotterdam, 20-22 novembre 2012

3e conférence internationale sur la Directive cadre sur l'eau, Lille, 3-5 juin 2013

HAUT DE PAGE

3 Annuaire

Activité CIS-SPI, interface entre la science et la législation dans le contexte de la stratégie commune de mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau contact : [email protected]

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