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Auteur(s)
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Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?
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2. Établissez un registre déchets
Une fois cet inventaire terminé, il est nécessaire de tenir à jour un registre déchets. En effet, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets doivent tenir à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de leurs déchets. Pour les producteurs de déchets, ce registre doit être conservé pendant cinq ans et tenu à la disposition du service d’inspection des installations classées.
OutilDans le cas des déchets dangereux, certaines informations spécifiques sont demandées dans le registre déchets (Outil fic0783m1.docx ). Ces informations permettent d’établir une traçabilité concernant les acteurs de la collecte et d’élimination des déchets dangereux.
Les personnes qui déposent des déchets dangereux en déchetterie ou les remettent à un collecteur de petite quantité n’ont pas l’obligation d’inscrire les quantités correspondantes dans le registre déchets.
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