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Auteur(s)
-
Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?
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Présentation
Que recouvre les notions de collecte et d’élimination ?4. En quoi consiste le regroupement interne ?
Dans certains cas, il est nécessaire de regrouper les déchets produits par des unités éloignées au sein d’une même plate-forme de stockage temporaire des déchets.
La durée d’entreposage maximale des déchets dangereux est de 1 an (3 ans s’il est prévu une valorisation).
Lors du transport interne par véhicule ou chariot automoteur jusqu’à la plate-forme déchets, des mesures doivent être prévues en cas de déversement accidentel (kit absorbant, obturateur de réseau d’eau, formation du conducteur).
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En quoi consiste le regroupement interne ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Trame de registre déchets (Outil
fic0783m1.docx
).Le contenu du registre concernant l’élimination des déchets dangereux est fixé par l’Arrêté du 7 juillet 2005. Il peut se présenter sous la forme d’un tableau.
www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr
S’adresse à certaines installations (dont les ICPE soumises à autorisation).
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