En quoi consiste le regroupement interne ?
Déchets : les points de contrôle
FIC0783 v1 Fiche pratique

En quoi consiste le regroupement interne ?
Déchets : les points de contrôle

Auteur(s) : Nicolas REBERT

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Réalisez un inventaire de vos déchets

2 - Établissez un registre déchets

3 - Quels sont les règles relatives au stockage sur site ?

4 - En quoi consiste le regroupement interne ?

5 - Que recouvre les notions de collecte et d’élimination ?

6 - Assurez-vous que le déchet a correctement été éliminé

7 - Déclaration annuelle pour les ICPE

8 - Notre conseil

  • 8.1 - Intégrer dans un même document tous les éléments se rapportant à la gestion des déchets.

9 - Erreurs à éviter

  • 9.1 - Ne pas demander le retour du bordereau de suivi de déchets (BSD) complété et signé par le prestataire d’élimination.
  • 9.2 - Ne pas vérifier dans l’arrêté préfectoral que le prestataire est bien agréé pour éliminer le type de déchet concerné

10 - Foire aux questions

11 - Abréviations et acronymes

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0783

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4. En quoi consiste le regroupement interne ?

Dans certains cas, il est nécessaire de regrouper les déchets produits par des unités éloignées au sein d’une même plate-forme de stockage temporaire des déchets.

La durée d’entreposage maximale des déchets dangereux est de 1 an (3 ans s’il est prévu une valorisation).

Lors du transport interne par véhicule ou chariot automoteur jusqu’à la plate-forme déchets, des mesures doivent être prévues en cas de déversement accidentel (kit absorbant, obturateur de réseau d’eau, formation du conducteur).

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