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Auteur(s)
-
Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?
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Assurez-vous que le déchet a correctement été éliminé5. Que recouvre les notions de collecte et d’élimination ?
Toutes les exigences à respecter lors de la collecte et l’élimination (ou la valorisation du déchet) sont décrites dans la fiche Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider [FIC 0785]. D’une manière générale, tous les prestataires intervenant dans la chaîne doivent disposer d’une autorisation préfectorale et les transporteurs de déchets doivent disposer d’un récépissé de déclaration de leur activité valable cinq ans.
Des protocoles de (dé)chargement doivent également être établis lors de la collecte des déchets par un prestataire extérieur. Ce protocole permet de s’assurer que toutes les dispositions en termes de sécurité ont été prises avant l’intervention du transporteur de déchets.
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Que recouvre les notions de collecte et d’élimination ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Trame de registre déchets (Outil
fic0783m1.docx
).Le contenu du registre concernant l’élimination des déchets dangereux est fixé par l’Arrêté du 7 juillet 2005. Il peut se présenter sous la forme d’un tableau.
www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr
S’adresse à certaines installations (dont les ICPE soumises à autorisation).
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