Erreurs à éviter
Déchets : les points de contrôle

9.1 Ne pas demander le retour du bordereau de suivi de déchets (BSD) complété et signé par le prestataire d’élimination.

Dans ce cas-là, l’entreprise est toujours responsable si jamais le déchet n’est pas éliminé correctement. Exemple : déchargement sauvage de déchets dangereux dans la nature par le collecteur au lieu d’être éliminé par un centre de traitement et d’incinération adapté.

Il est donc nécessaire de relancer régulièrement le contact de l’entreprise qui a pris en charge vos déchets afin de récupérer les BSD dûment complétés par téléphone, mail ou tout autre moyen approprié.

9.2 Ne pas vérifier dans l’arrêté préfectoral que le prestataire est bien agréé pour éliminer le type de déchet concerné

Par exemple, si vous faites éliminer des déchets de caoutchouc par un prestataire qui gère habituellement des papiers/cartons ou du bois.

Le producteur du déchet est responsable du déchet jusqu’à son élimination finale, et ce tout au long des différentes étapes du circuit du déchet (de la génération, en passant par le stockage à l’élimination).