Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Foire aux questions9. Erreurs à éviter
9.1 Ne pas demander le retour du bordereau de suivi de déchets (BSD) complété et signé par le prestataire d’élimination.
Dans ce cas-là, l’entreprise est toujours responsable si jamais le déchet n’est pas éliminé correctement. Exemple : déchargement sauvage de déchets dangereux dans la nature par le collecteur au lieu d’être éliminé par un centre de traitement et d’incinération adapté.
Il est donc nécessaire de relancer régulièrement le contact de l’entreprise qui a pris en charge vos déchets afin de récupérer les BSD dûment complétés par téléphone, mail ou tout autre moyen approprié.
HAUT DE PAGE9.2 Ne pas vérifier dans l’arrêté préfectoral que le prestataire est bien agréé pour éliminer le type de déchet concerné
Par exemple, si vous faites éliminer des déchets de caoutchouc par un prestataire qui gère habituellement des papiers/cartons ou du bois.
Le producteur du déchet est responsable du déchet jusqu’à son élimination finale, et ce tout au long des différentes étapes du circuit du déchet (de la génération, en passant par le stockage à l’élimination).
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Trame de registre déchets (Outil
fic0783m1.docx
).Le contenu du registre concernant l’élimination des déchets dangereux est fixé par l’Arrêté du 7 juillet 2005. Il peut se présenter sous la forme d’un tableau.
www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr
S’adresse à certaines installations (dont les ICPE soumises à autorisation).
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
