Présentation
Auteur(s)
-
Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Abréviations et acronymesArticle inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
10. Foire aux questions
Est-il encore possible d’enfouir les déchets ?
Il est interdit d’éliminer par un centre de stockage des déchets qui ne sont pas ultimes. Par ultime, on entend des déchets qui ne peuvent être valorisés selon les conditions technico-économiques du moment. Depuis juillet 2002, envoyer des déchets de papier, de bois ou de plastique dans un CSDU est donc en théorie interdit.
Est-il est autorisé sous condition de brûler ses déchets ?
Le règlement sanitaire départemental interdit de brûler ses déchets à l’air libre, même s’il s’agit de déchets verts.
Quelle est l’articulation entre le registre déchets et la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets au sens de la réglementation ICPE ?
Si vous être soumis à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, les informations collectées dans le registre déchets vous permettent de remplir rapidement cette déclaration puisqu’elle demande le même type d’informations.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Foire aux questions
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.