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Auteur(s)
-
Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?
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Abréviations et acronymes10. Foire aux questions
Est-il encore possible d’enfouir les déchets ?
Il est interdit d’éliminer par un centre de stockage des déchets qui ne sont pas ultimes. Par ultime, on entend des déchets qui ne peuvent être valorisés selon les conditions technico-économiques du moment. Depuis juillet 2002, envoyer des déchets de papier, de bois ou de plastique dans un CSDU est donc en théorie interdit.
Est-il est autorisé sous condition de brûler ses déchets ?
Le règlement sanitaire départemental interdit de brûler ses déchets à l’air libre, même s’il s’agit de déchets verts.
Quelle est l’articulation entre le registre déchets et la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets au sens de la réglementation ICPE ?
Si vous être soumis à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, les informations collectées dans le registre déchets vous permettent de remplir rapidement cette déclaration puisqu’elle demande le même type d’informations.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Trame de registre déchets (Outil
fic0783m1.docx
).Le contenu du registre concernant l’élimination des déchets dangereux est fixé par l’Arrêté du 7 juillet 2005. Il peut se présenter sous la forme d’un tableau.
www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr
S’adresse à certaines installations (dont les ICPE soumises à autorisation).
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