Quels sont les règles relatives au stockage sur site ?
Déchets : les points de contrôle
FIC0783 v1 Fiche pratique

Quels sont les règles relatives au stockage sur site ?
Déchets : les points de contrôle

Auteur(s) : Nicolas REBERT

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Réalisez un inventaire de vos déchets

2 - Établissez un registre déchets

3 - Quels sont les règles relatives au stockage sur site ?

4 - En quoi consiste le regroupement interne ?

5 - Que recouvre les notions de collecte et d’élimination ?

6 - Assurez-vous que le déchet a correctement été éliminé

7 - Déclaration annuelle pour les ICPE

8 - Notre conseil

  • 8.1 - Intégrer dans un même document tous les éléments se rapportant à la gestion des déchets.

9 - Erreurs à éviter

  • 9.1 - Ne pas demander le retour du bordereau de suivi de déchets (BSD) complété et signé par le prestataire d’élimination.
  • 9.2 - Ne pas vérifier dans l’arrêté préfectoral que le prestataire est bien agréé pour éliminer le type de déchet concerné

10 - Foire aux questions

11 - Abréviations et acronymes

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0783

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3. Quels sont les règles relatives au stockage sur site ?

Certaines règles s’appliquent lors du stockage des déchets :

  • Les contenants de déchets doivent être étiquetés, de préférence avec le code nomenclature déchets (cf.Déchets : établir l’inventaire [FIC 0784]).

  • Le mélange des déchets dangereux avec des déchets non dangereux est interdit (bombes aérosols avec papier/carton par exemple).

  • le mélange des déchets dangereux entre eux est interdit (bombes aérosols avec bidons souillés par exemple).

  • les déchets liquides dangereux (huiles, solvant, etc.) doivent être stockés dans des contenants étanches, sur rétention et sous abri (afin de ne pas remplir la rétention avec des eaux de pluie).

  • La zone de stockage des déchets doit être étanche (pas de point d’écoulement des eaux usées à proximité).

  • Le stockage de déchets inflammables ou dangereux doit être signalé par un affichage adapté (interdiction de fumer ou de porter une flamme nue).

  • L’incompatibilité de stockage des déchets doit être prise en compte. Les acides ne doivent pas être stockés avec les bases par exemple (risque de réaction exothermique). On évite également de stocker des déchets inflammables avec des déchets toxiques ou corrosifs car en cas d’incendie on génère plus facilement des fumées toxiques ou corrosives.

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