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Auteur(s)
-
Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?
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Établissez un registre déchets1. Réalisez un inventaire de vos déchets
Dans une démarche d’amélioration de la gestion de ses déchets, une entreprise doit tout d’abord réaliser un inventaire exhaustif de ses déchets qui doit permettre d’identifier la nature et les quantités de déchets produits, les conditions de stockage et les modes d’élimination employés (cf.Déchets : établir l’inventaire [FIC 0784]).
Les étapes suivantes doivent être respectées si l’entreprise souhaite s’assurer de la conformité réglementaire lors de la gestion de ses déchets. Elles sont à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite.
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Réalisez un inventaire de vos déchets
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Trame de registre déchets (Outil
fic0783m1.docx
).Le contenu du registre concernant l’élimination des déchets dangereux est fixé par l’Arrêté du 7 juillet 2005. Il peut se présenter sous la forme d’un tableau.
www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr
S’adresse à certaines installations (dont les ICPE soumises à autorisation).
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