Réalisez un inventaire de vos déchets
Déchets : les points de contrôle
FIC0783 v1 Fiche pratique

Réalisez un inventaire de vos déchets
Déchets : les points de contrôle

Auteur(s) : Nicolas REBERT

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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1 - Réalisez un inventaire de vos déchets

2 - Établissez un registre déchets

3 - Quels sont les règles relatives au stockage sur site ?

4 - En quoi consiste le regroupement interne ?

5 - Que recouvre les notions de collecte et d’élimination ?

6 - Assurez-vous que le déchet a correctement été éliminé

7 - Déclaration annuelle pour les ICPE

8 - Notre conseil

  • 8.1 - Intégrer dans un même document tous les éléments se rapportant à la gestion des déchets.

9 - Erreurs à éviter

  • 9.1 - Ne pas demander le retour du bordereau de suivi de déchets (BSD) complété et signé par le prestataire d’élimination.
  • 9.2 - Ne pas vérifier dans l’arrêté préfectoral que le prestataire est bien agréé pour éliminer le type de déchet concerné

10 - Foire aux questions

11 - Abréviations et acronymes

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0783

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1. Réalisez un inventaire de vos déchets

Dans une démarche d’amélioration de la gestion de ses déchets, une entreprise doit tout d’abord réaliser un inventaire exhaustif de ses déchets qui doit permettre d’identifier la nature et les quantités de déchets produits, les conditions de stockage et les modes d’élimination employés (cf.Déchets : établir l’inventaire [FIC 0784]).

Les étapes suivantes doivent être respectées si l’entreprise souhaite s’assurer de la conformité réglementaire lors de la gestion de ses déchets. Elles sont à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite.

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