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Auteur(s)
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Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?
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6. Assurez-vous que le déchet a correctement été éliminé
Lors de la collecte d’un déchet dangereux, le producteur du déchet émet un Bordereau de suivi de déchet (BSD) selon le modèle CERFA n° 12571*01. Le producteur doit notamment renseigner des données administratives, la nature du déchet, sa quantité, son conditionnement et si le déchet est soumis à la réglementation ADR, RID, ADNR, IMDG lors du transport. Ces réglementations fixent pour certains déchets dangereux des conditions spécifiques en termes de transport par route, par rail, par bateau ou par avion.
Une copie du bordereau signée par le transporteur est remise au producteur lors de la collecte mais c’est uniquement lorsque l’éliminateur du déchet fait à son tour parvenir une copie signée du bordereau au producteur du déchet, lui signifiant que le déchet a bien été éliminé, que le producteur n’est plus responsable du déchet.
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