Déclaration annuelle pour les ICPE
Déchets : les points de contrôle

Certaines installations doivent déclarer annuellement auprès des autorités les quantités de déchets (dangereux et non dangereux) qu’elles produisent et les filières d’élimination employées :

• les exploitants d’installations classées soumises à autorisation produisant plus de 10 tonnes de déchets dangereux par an ou plus de 2 000 tonnes de déchets non dangereux par an ; à noter que certaines ICPE ont un seuil abaissé à 2 tonnes par an pour les déchets dangereux (secteur énergétique, production de métaux, industrie chimique, industrie minérale…) ;

• les exploitants des installations assurant le traitement de ces déchets ;

• les installations de stockage de déchets non dangereux autres qu’inertes ;

• les incinérateurs de déchets non dangereux ;

• les installations de compostage ou de méthanisation de déchets non dangereux ;

• les exploitants d’installations nucléaires et d’installations individuelles et des systèmes nucléaires militaires.

Cette déclaration se fait par télétransmission (Internet) à l’aide de l’outil GEREP.