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Auteur(s)
-
Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?
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Notre conseil7. Déclaration annuelle pour les ICPE
Certaines installations doivent déclarer annuellement auprès des autorités les quantités de déchets (dangereux et non dangereux) qu’elles produisent et les filières d’élimination employées :
-
les exploitants d’installations classées soumises à autorisation produisant plus de 10 tonnes de déchets dangereux par an ou plus de 2 000 tonnes de déchets non dangereux par an ; à noter que certaines ICPE ont un seuil abaissé à 2 tonnes par an pour les déchets dangereux (secteur énergétique, production de métaux, industrie chimique, industrie minérale…) ;
-
les exploitants des installations assurant le traitement de ces déchets ;
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les installations de stockage de déchets non dangereux autres qu’inertes ;
-
les incinérateurs de déchets non dangereux ;
-
les installations de compostage ou de méthanisation de déchets non dangereux ;
-
les exploitants d’installations nucléaires et d’installations individuelles et des systèmes nucléaires militaires.
Cette déclaration se fait par télétransmission (Internet) à l’aide de l’outil GEREP.
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Déclaration annuelle pour les ICPE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Trame de registre déchets (Outil
fic0783m1.docx
).Le contenu du registre concernant l’élimination des déchets dangereux est fixé par l’Arrêté du 7 juillet 2005. Il peut se présenter sous la forme d’un tableau.
www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr
S’adresse à certaines installations (dont les ICPE soumises à autorisation).
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