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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) toutes les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
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Une installation peut-elle être non classée ?
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Qu’impliquent le non-classement et le classement ?
Pour savoir si une installation est classée ou non classée, il faut se référer à la nomenclature qui répertorie les activités et/ou les substances visées.
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7. Erreurs à éviter
7.1 Ne considérez pas que le non-classement vous dispense de toute obligation environnementale
Le régime du non-classement ne signifie pas que vous n’avez aucune obligation environnementale à respecter. Il implique seulement que :
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concernant l’ouverture, vous êtes dispensé de déclarer, ou d’enregistrer ou de demander une autorisation au titre de la réglementation des ICPE ;
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concernant l’exploitation et la fermeture, vous n’avez pas de prescriptions techniques à respecter en application de cette même réglementation.
Vous êtes néanmoins tenus de veiller à ne pas polluer, en respectant les réglementations nationales existantes. De plus, en cas de pollution avérée, le préfet peut vous mettre en demeure de faire cesser cette pollution et d’y remédier dans un certain délai. En cas de non-respect de cette mise en demeure, vous vous exposez à la mise en œuvre des sanctions administratives prévues par la réglementation des ICPE, quand bien même votre installation n’est pas classée.
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0077m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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titre 1er du livre V, article L 511-1, pour la définition de l’ICPE
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titre 1er du livre V, article R 511-9, pour la nomenclature des ICPE
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