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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) toutes les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
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Une installation peut-elle être non classée ?
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Qu’impliquent le non-classement et le classement ?
Pour savoir si une installation est classée ou non classée, il faut se référer à la nomenclature qui répertorie les activités et/ou les substances visées.
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Connaître la nomenclature des ICPEArticle inclus dans l'offre
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9. Glossaire
Droit acquis ou droit d’antériorité
Une fois l’autorisation, l’enregistrement ou déclaration délivrée, l’exploitant bénéficie d’un droit acquis d’exploitation, dans le respect des conditions qui lui sont imposées. Ce droit acquis ou droit d’antériorité n’est valable que pour l’installation existante. Toute nouvelle modification sera subordonnée à déclaration, enregistrement ou autorisation.
Exploitant
Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.
Infraction
Comportement prohibé par les textes et passible, selon sa gravité, d’une peine d’amende et ou d’une peine de prison.
Responsabilité
Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences administratives, civiles et pénales.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0077m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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titre 1er du livre V, article L 511-1, pour la définition de l’ICPE
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titre 1er du livre V, article R 511-9, pour la nomenclature des ICPE
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