Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) toutes les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
-
Une installation peut-elle être non classée ?
-
Qu’impliquent le non-classement et le classement ?
Pour savoir si une installation est classée ou non classée, il faut se référer à la nomenclature qui répertorie les activités et/ou les substances visées.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Les seuils de classement et de non-classement3. Les rubriques de la nomenclature des ICPE
À l’intérieur de chaque partie, les substances et les activités sont désignées dans des rubriques qui comportent un intitulé et un descriptif.
A chaque rubrique correspond un numéro à quatre chiffres. Il s’agit du numéro de rubrique.
-
Le 1er chiffre indique la partie de la nomenclature concernée (1 pour les substances, 2 pour les activités, 3 pour les activités IED, 4 pour les substances et mélanges dangereux).
-
Le 2e chiffre caractérise la famille de substance ou d’activité : par exemple, 11XX pour la famille des substances toxiques, dans la 1re partie de la nomenclature.
-
Le 3e et le 4e chiffre caractérisent l’activité ou la substance.
La rubrique 2930 de la nomenclature des ICPE a pour intitulé « Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur » et vise les « Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie ». Les deux premiers chiffres indiquent que l’on se situe dans la 2e partie de la nomenclature, et à l’intérieur de cette partie, dans la famille divers (29).
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Les rubriques de la nomenclature des ICPE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0077m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
-
-
titre 1er du livre V, article L 511-1, pour la définition de l’ICPE
-
titre 1er du livre V, article R 511-9, pour la nomenclature des ICPE
-
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
