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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) toutes les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
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Une installation peut-elle être non classée ?
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Qu’impliquent le non-classement et le classement ?
Pour savoir si une installation est classée ou non classée, il faut se référer à la nomenclature qui répertorie les activités et/ou les substances visées.
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Connaître le régime de non-classement4. Les seuils de classement et de non-classement
Chaque rubrique fixe :
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le seuil à partir duquel une activité ou une substance est classée, et en dessous duquel une substance ou une activité n’est pas classée ;
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les seuils qui déterminent les différents régimes de classement (déclaration D, déclaration avec contrôle périodique DC, enregistrement E, autorisation A, autorisation avec servitudes d’utilité publique AS).
La lecture de la rubrique 2930 de la nomenclature des ICPE montre que l’activité de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur est classée si l’atelier a une superficie supérieure à 2 000 m². Par ailleurs, si la superficie de l’atelier est :
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inférieure à 2 000 m², l’activité est non classée ;
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comprise entre 2 000 m² et 5 000 m², l’activité est classée sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique DC ;
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supérieure à 5 000 m², l’activité est classée sous le régime de l’autorisation A.
Parfois, une activité est classée en tant que telle, indépendamment d’un seuil de classement, c’est-à-dire quel que soit le volume, le tonnage ou la surface mis en œuvre.
Exemple : en application de la rubrique n° 2450 de la nomenclature des ICPE, l’activité d’imprimerie, selon la technique de l’offset avec utilisation de rotatives à séchage thermique, relève du régime de l’autorisation (A), quelle que soit la quantité totale de produits consommée.
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Les seuils de classement et de non-classement
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0077m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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titre 1er du livre V, article L 511-1, pour la définition de l’ICPE
-
titre 1er du livre V, article R 511-9, pour la nomenclature des ICPE
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