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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) toutes les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
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Une installation peut-elle être non classée ?
-
Qu’impliquent le non-classement et le classement ?
Pour savoir si une installation est classée ou non classée, il faut se référer à la nomenclature qui répertorie les activités et/ou les substances visées.
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Les rubriques de la nomenclature des ICPE2. Les différentes familles de la nomenclature
2.1 Substances et préparations
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11XX : Toxiques
-
12XX : Comburantes
-
13XX : Explosibles
-
14XX : Inflammables
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15XX : Combustibles
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16XX : Corrosives
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17XX : Radioactives
-
18XX : Réactives à l’eau
2.2 Activités
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21XX : Activités agricoles, animaux
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22XX : Agroalimentaire
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23XX : Textiles, cuirs, peaux
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24XX : Bois, papier, carton, imprimerie
-
25XX : Matériaux, minerais et métaux
-
26XX : Chimie, parachimie
-
27XX : Déchets
-
29XX : Divers
2.3 Activités IED
-
3110 : Combustion
-
3120 : Raffinage de pétrole et de gaz
-
3130 : Production de coke
-
etc.
2.4 Substances et mélanges dangereux
-
40XX : Substances et mélanges dangereux
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41XX : Toxiques
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42XX : Explosifs et substances explosibles
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43XX : Substances inflammables
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44XX : Substances et mélanges autoréactifs, pyrophoriques ou comburants et peroxydes organiques
-
45XX : Dangereux pour l’environnement
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46XX : Réagissant avec l’eau
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47XX : Substances et mélanges nommément désignés
-
48XX : Autres substances et mélanges dangereux
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Les différentes familles de la nomenclature
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0077m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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-
titre 1er du livre V, article L 511-1, pour la définition de l’ICPE
-
titre 1er du livre V, article R 511-9, pour la nomenclature des ICPE
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